Plan France Relance, MaPrimeRénov’, 5ème période des CEE… la rénovation énergétique est partout. Les Français sont maintenant convaincus de son utilité. Mais pour certains un frein subsiste encore : son coût. Il existe heureusement de nombreuses aides pour faire baisser le montant des travaux. Dans ce contexte, les professionnels du bâtiment peuvent servir d’intermédiaires pour faire bénéficier leurs clients d’une subvention pour travaux.
Rénovation énergétique : les Français passent à l’acte
Les logements faisant l’objet de travaux de rénovation énergétique financés par des aides privées ou publiques ont déjà presque doublé en France entre 2016 et 2019, passant de 1 à 1,8 millions1. Parallèlement, sur la même période, l’emploi a progressé de 72 % dans la transition énergétique.
Il y a une bonne raison à ce passage à l’action : aujourd’hui les travaux sont souvent subventionnés par l’État, les collectivités, les associations et les entreprises privées. Et la France et l’Europe ont des objectifs ambitieux pour massifier les chantiers.
L’opportunité pour les artisans et les entrepreneurs de travaux de développer leur activité est donc forte. Qu’ils soient déjà spécialistes des travaux d’isolation, de ventilation ou de chauffage – les principaux postes de travaux de la rénovation énergétique – ou pas, tous peuvent se lancer. Et faire bénéficier leurs clients d’une subvention pour travaux, portée directement sur leurs devis, les rendant par là même beaucoup plus attractifs.
quelles sont les aides rénovation pour financer des travaux auprès des particuliers et des professionnels ?
Plusieurs acteurs subventionnent les travaux d’efficacité énergétique en France :
| Aides rénovation énergétique | |
|---|---|
| Qui ? | Quoi ? |
| L’État | MaPrimeRénov’ est une aide financière de l’État à la rénovation énergétique des logements pour les propriétaires occupants et bailleurs de logements individuels et collectifs. |
| Les collectivités | Aides locales, primes rénovation… Elles sont mises en place par les régions, départements, intercommunalités, communes… comme par exemple l’aide à la rénovation thermique des passoires énergétiques de la région Ile-de-France. |
| Les entreprises du secteur de l’énergie, obligées du dispositif des CEE | Les primes CEE sont des subventions versées par les acteurs du marché de l’énergie aux particuliers et aux professionnels pour financer leurs travaux de rénovation. |
| Les associations | Action Logement propose par exemple une aide pour travaux de rénovation aux propriétaires bailleurs et occupants. |
Comment les bénéficiaires de travaux peuvent-ils obtenir des aides rénovation ?
Les bénéficiaires de travaux (particuliers ou professionnels) peuvent demander certaines subventions de façon autonome, comme MaPrimeRénov’, les aides d’Action Logement ou encore les aides locales. Pour obtenir une prime CEE, ils peuvent passer directement par les services des fournisseurs d’énergie, obligés du dispositif CEE.
Mais les bénéficiaires peuvent aussi profiter de devis travaux rénovation desquels ont déjà été déduites des subventions.
Ce sont bien sûr des devis plus compétitifs que les autres.
C’est alors au professionnel de travaux de demander les primes (CEE et MaPrimeRénov’) pour les porter ensuite sur ses devis.
Il peut aussi déléguer à un tiers la demande des primes.
les aides rénovation sont-elles cumulables entre elles ?
Oui, les primes CEE, les aides MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, la TVA à 5,5 % et les aides des collectivités locales peuvent être cumulées. Cela permet aux ménages bénéficiaires de diminuer encore plus leur reste à charge et aux artisans de proposer des devis très attractifs.
Quels sont les travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique ?
Les primes CEE financent 215 opérations de travaux de rénovation énergétique, notamment dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.
MaPrimeRénov’ Particuliers propose des forfaits pour 30 opérations de travaux (voir grille tarifaire de MaPrimeRénov’ ci-dessous), principalement des installations de systèmes de chauffage.
MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux de rénovation globale en copropriété et MaPrimeRénov’ Sérénité les rénovations globales de logements individuels des ménages modestes.
Je suis artisan : comment faire bénéficier mon client d’une prime énergie après travaux ?
Prime énergie artisan : 3 scénarios possibles
| Je suis professionnel de travaux et mon client fait lui-même ses demandes de primes | Je suis professionnel de travaux et je fais moi-même mes demandes de primes | Je suis professionnel de travaux et je délègue mes demandes de primes |
|---|---|---|
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Qui sont les tiers auxquels le pro peut déléguer ses demandes de primes ?
Les fournisseurs d’énergie qui subventionnent des travaux de rénovation dans le cadre du dispositif CEE peuvent le faire eux-mêmes ou bien mandater une société de gestion pour s’en occuper.
Ce tiers récupère alors la charge de :
- calculer la prime CEE ;
- constituer un dossier CEE, nécessaire pour prouver l’éligibilité des travaux effectués à la prime ;
- verser la prime CEE au bénéficiaire des travaux.
Il peut aussi fournir d’autres prestations de conseil technique, de montage financier ou encore de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage au bénéficiaire des travaux.
Le pro peut donc passer en direct avec un fournisseur d’énergie ou être en contact avec l’un de ses mandataires. Il contracte alors avec le mandataire dont il devient le partenaire professionnel. C’est à lui que le mandataire versera la prime CEE, et non au bénéficiaire.
Les mandataires sont des experts de l’efficacité énergétique, qui possèdent des connaissances techniques et réglementaires pointues, et se consacrent entièrement au pilotage du financement des travaux. Il est plus facile pour eux de garantir un conseil et un accompagnement de qualité.
Concernant MaPrimeRénov’, le pro peut là encore déléguer la démarche administrative de demande de prime à un mandataire de l’Agence Nationale de l’Habitat (l’ANAH, à l’origine du dispositif). Souvent, les mandataires des fournisseurs d’énergie sont aussi mandataires de l’ANAH.
Un exemple : Penser Mieux l’Énergie, mandataire du fournisseur d’énergie ESSO (obligé du dispositif CEE) et son réseau de professionnels travaux
Pas de bon chantier sans esprit d’équipe !
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Il n’y a donc pas que le particulier qui peut percevoir une aide à la rénovation pour des travaux en logement d’habitation, les primes peuvent aussi être versées à un professionnel de travaux.
Il s’agit toutefois pour le professionnel de bien choisir son mode opératoire. Et ensuite d’exécuter les démarches avec vigilance.
Le pro qui agit seul doit déjà bien connaître les aides et disposer de suffisamment de temps pour faire les démarches de demandes de prime. « La principale difficulté de la constitution des dossiers de demandes de primes CEE ou MaPrimeRénov’ est la contrainte administrative et technique liée à la réglementation imposée par l’État », indique Sara Boussaid, chargée de partenariat pro chez Penser Mieux l’Énergie.
« Le principal risque pour un pro qui ne se fait pas aider par un tiers est donc de ne pas être subventionné à cause d’un dossier non conforme. Le plan de financement du client bénéficiaire tombe alors à l’eau et le coût des travaux augmente. Être accompagné par un tiers de confiance permet au pro de proposer au bénéficiaire un devis attractif et de constituer un dossier conforme aux attentes du Pôle National des CEE et de l’Agence Nationale de l’Habitat, qui gère MaPrimeRénov’ ».
Dans ce cas, pas de mauvaises surprises : le dossier est conforme et le paiement des primes, garanti et rapide.
Accompagné, le pro gagne donc en temps, en efficacité, en sécurité mais optimise aussi au maximum ses devis. « Un tiers de confiance permet d’apporter également des conseils réglementaires pour faciliter le montage des dossiers, être payé rapidement. Une société comme Penser Mieux l’Énergie par exemple va même au-delà de l’aide à la création de dossier. Elle est forte de compétences en gestion de projet, en ingénierie financière et délivre des conseils en efficacité énergétique auprès de ses partenaires professionnels ».
En 2019, une étude menée par BigMat, distributeur de matériaux pour le bâtiment et BVA, sociétés d’études, révélait que 2/3 des Français jugent que les professionnels de travaux ne possèdent pas assez « une vision éco-responsable » des travaux. Leur proposer des travaux de rénovation énergétique, subventionnés par des acteurs publics et privés pour leur impact positif sur le climat, est sans doute un bon moyen de les faire changer d’avis !