LE DISPOSITIF CEE, QU'EST CE que C'EST ?

Initié par les accords de Kyoto et mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en 2005 à travers la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE), il oblige les acteurs du marché de l’énergie à encourager et aider les Français à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique.

Les fournisseurs et distributeurs d’énergie en France doivent ainsi remplir trois obligations fixées par la loi POPE

L'évolution de l'objectif d'économie d'énergie

de 2006 à 2025

PENSEZ MIEUX L'ENERGIE

UN MANDATAIRE CEE DE CONFIANCE

Penser Mieux l’Énergie s’inscrit dans cet écosystème en tant que mandataire de ESSO. Cela signifie que nous allons en leur nom, vous aider à réaliser des économies d’énergie, notamment en engageant des travaux de rénovation énergétique dans vos bâtiments. Le financement partiel de vos travaux est ainsi garanti par notre obligé Esso, gage de confiance et de fiabilité.

Nos ingénieurs en efficacité énergétique et nos experts en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) vous fournissent un accompagnement global pour déterminer vos gisements d’économies d’énergie, optimiser au mieux vos aides financières (CEE, MaPrimeRénov’, aides locales éventuelles…) et réaliser le suivi technique et administratif de vos travaux. 

Penser Mieux l’Énergie est également membre de l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE), dont le Club C2E regroupe la plupart des acteurs du dispositif CEE.

Comment obtenir LA prime cee ?

Les réponses aux questions que vous vous posez :

QU'EST-CE QU'UN KWH CUMAC ?

L’unité « kWh » désigne une quantité d’énergie consommée en une heure. Cumac est la contraction des mots « cumulé » et « actualisé » : le « kWh cumac » est une unité qui désigne l’économie d’énergie générée par l’installation d’un équipement (installation d’une chaudière à granulés, isolation d’un plancher bas, etc.) sur toute la durée de vie de celui-ci (cumulé) en prenant en compte sa perte de performance sur la durée (actualisé). 

QUI PEUT BÉNÉFICIER D'UNE PRIME CEE ?

Tous les secteurs sont concernés par les primes CEE : le tertiaire, l’industrie, le résidentiel, l’agriculture et le transport. Pour certains travaux jugés prioritaires pour lutter contre la précarité énergétique, la prime énergie peut être bonifiée.

Les primes CEE sont cumulables avec les aides MaPrimeRénov’les aides des collectivités locales, les aides des caisses de retraite (pour les particuliers) et la TVA à taux réduit.

QUELS SONT LES TRAVAUX ÉLIGIBLES AUX PRIMES DU DISPOSITIF CEE ?

Actuellement 215 opérations de travaux de rénovation sont éligibles au dispositif CEE et peuvent être financées par les acteurs de l’énergie.

Chaque opération de travaux éligible à une prime CEE fait l’objet d’une fiche descriptive appelée fiche d’opération standardisée (FOST).

Dans cette fiche, tous les critères d’éligibilité à la prime CEE sont indiqués (performance énergétique des travaux en volume d’économies d’énergie généré, cahiers des charges administratif et technique…). Tous les porteurs d’un projet de travaux peuvent s’y référer.

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE DANS LE DISPOSITIF CEE ?

En contrepartie de la preuve à la fois du rôle actif et incitatif du fournisseur d’énergie et de la performance énergétique des travaux réalisés, les fournisseurs reçoivent des Certificats d’Économie d’Énergie. Lorsqu’ils ne remplissent pas leur obligation et ne détiennent donc aucun CEE, ils peuvent les acheter sur le marché Emmyle marché des Certificats d’Économie d’Énergie.

ACTUELLEMENT 215 OPÉRATIONS DE TRAVAUX DE RÉNOVATION SONT ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF CEE ET PEUVENT ETRE FINANCÉES PAR LES ACTEURS DE L’ÉNERGIE
Chaque opération de travaux éligible à une prime CEE fait l’objet d’une fiche descriptive appelée fiche d’opération standardisée (FOST). Dans cette fiche, tous les critères d’éligibilité à la prime CEE sont indiqués (performance énergétique des travaux en volume d’économies d’énergie généré, cahiers des charges administratif et technique…).
Tous les porteurs d’un projet de travaux peuvent s’y référer. Tous les secteurs sont concernés par les primes CEE : le tertiaire, l’industrie, le résidentiel, l’agriculture et le transport. Pour certains travaux jugés prioritaires pour lutter contre la précarité énergétique, la prime énergie peut être bonifiée.

QUE SONT LES CEE PRÉCARITÉ ?

En 2015, un décret a fixé une part obligatoire d’économies d’énergie à réaliser au profit des ménages en situation de précarité énergétique pendant la 4e période. Ces économies d’énergie ont été réalisées avec certains travaux effectués chez des ménages modestes et très modestes, pour lesquels la prime CEE était plus élevée. Ces « CEE précarité » ont été reconduit pour la 5e période CEE pour les ménages très modestes.

QUE SONT LES COUPS DE POUCE CEE ?

Les Coups de Pouce CEE sont des bonifications de la prime CEE appliquées uniquement à certains travaux. Le Coup de Pouce Isolation par exemple bonifie la prime CEE de plusieurs travaux d’isolation thermique ; le Coup de Pouce Chauffage celle de travaux d’installation ou de remplacement de système de chauffage ; le Coup de Pouce Rénovation performante, les travaux de rénovation avec un gain énergétique de 35 % minimum, etc.

AVEC QUELLES AIDES À LA RÉNOVATION LES PRIMES CEE SONT-ELLES CUMULABLES ?

Les primes CEE sont cumulables avec les aides de l’ANAH MaPrimeRénov’ (créées par le plan France Relance), la TVA à 5,5 % sur les travaux d’économies d’énergie, les aides des collectivités locales, les aides des caisses de retraite, l’éco-prêt à taux zéro, les prêts Action Logement et les prêts bancaires classiques dédiés au financement de travaux.

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