5ème période des CEE : un décret fixe à 2500 TWhc l’obligation d’économies d’énergie entre 2022 et 2025

Le décret1 encadrant la cinquième période des CEE est paru le 5 juin dernier au Journal Officiel. Comme annoncé courant mai, le volume d’économie d’énergie à réaliser entre 2022 et 2025 sera de 2500 TWhc soit 17% de plus que pendant la quatrième période. 730 TWhc d’économies devront être réalisées au profit des ménages précaires.

Pour rappel, les fournisseurs d’énergie, à travers le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), s’engagent à financer des travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers et des professionnels. Ce volume de 2500 TWhc représente ainsi pour eux un investissement de près de 5 milliards d’euros par an d’aides à des particuliers ou des entreprises ! Soit plus de deux fois le budget annuel de la subvention gouvernementale à la rénovation MaPrimeRénov’, selon La Tribune.

Les CEE précarité prennent le relais des primes Coup de Pouce

Les primes Coup de Pouce ne pourront plus représenter que 25% au maximum du volume total de certificats CEE générés. En effet, le gouvernement entend miser de plus en plus sur les « CEE précarité », en lieu et place des Coups de Pouce qui ont donné lieu à un trop grand nombre de fraudes, notamment à l’isolation. Les CEE précarité sont des CEE délivrés uniquement lorsque les travaux se font au bénéfice des foyers modestes.

Le décret prévoit aussi de délivrer plus de CEE aux obligés pour les opérations de rénovation globale, dont l’efficacité énergétique est meilleure que celle de la rénovation partielle (quand des opérations de travaux sont menées séparément les unes des autres). Par ailleurs, il rend obligatoire pour les délégataires la mise en place d’un système de management de la qualité couvrant leur activité liée aux CEE.

La concertation lancée en mai par le gouvernement sur les CEE avec les acteurs de la filière devrait quant à elle s’achever bientôt. Elle visait notamment à redéfinir les modalités de contrôle des travaux et de prévention de la fraude, à réfléchir à un nouveau pilotage des CEE et à sa simplification pour les artisans. Des textes ont été élaborés par les parties prenantes et seront déposés au Conseil de l’Énergie pour avis au mois de juillet.

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