Certificats d’économie d’énergie (CEE)

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Pierre angulaire de la politique française de maîtrise de la consommation énergétique depuis 2006, le dispositif des CEE a gagné en maturité et revu ses objectifs à la hausse à de multiples reprises. Voici la définition et l’état des lieux de ce dispositif :

Definition des CEE

Les certificats d’économie d’énergie (CEE ou C2E) sont un dispositif mis en place en 2005 dans la Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE). Cette loi définit des « obligés » (listés sur cette page), qui doivent émettre un certain nombre de certificats d’économie d’énergie dès lors qu’ils fournissent ou produisent de l’énergie. Ces certificats, abrégés en CEE, sont des incitations destinées à des personnes morales ou physiques appelées « non-obligés », à réaliser des actions d’économie d’énergie, grâce à une compensation financière qui varie selon la nature des travaux et les économies d’énergie qui en découlent.

Le non-respect de ce système entraîne de lourdes pénalités auprès des obligés, qui doivent écouler leurs CEE de différentes façons :

  • Inciter les non-obligés à réaliser des économies d’énergie en échange de CEE ;
  • S’appuyer sur des entreprises appelées mandataires pour inciter les non-obligés à réaliser ces économies (NB : Penser Mieux l’Énergie est un mandataire) ;
  • Déléguer cette tâche à un délégataire, qui devient lui-même obligé ;
  • Acheter des CEE sur le marché EMMY, où s’échangent les certificats dont le cours varie dans le temps ;
  • Investir dans des programmes éligibles (consultables dans cette liste).

Afin de cadrer le montant de CEE qu’une action d’économie d’énergie peut générer, des fiches opérationnelles standardisées ont été créées par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE). Ces centaines de fiches permettent ainsi de fixer, pour chaque opération (isolation, changement de chaudière, etc.), des critères permettant de calculer un montant d’économies d’énergie, et donc de CEE.

Objectifs et état des lieux des CEE

L’unité de mesure du calcul des CEE est le kWh cumac (cumulé actualisé) : on mesure l’efficacité d’un dispositif d’économie d’énergie au nombre de kWh que celui-ci permettra d’économiser sur toute la durée de sa vie (cumulé), en tenant compte de la perte de performance sur la durée (actualisé).

La période 1 (2006-2009) des CEE prévoyait 54 TWh cumac d’économies, et l’objectif a rapidement augmenté, s’approchant des 500 TWh cumac en période 2, puis 850 en période 3 pour arriver à 2133 TWh en période 4. La 5e période qui débutera en 2022 devrait placer la barre plus haut, avec 2500 TWh cumac visés à l’issue de ces 3 années.

Au total, ce ne sont pas moins de 2 951 TWh cumac délivrés depuis le début du dispositif. L’objectif de la 5e période est donc ambitieux puisqu’il prévoit en 3 ans une économie dans le même ordre de grandeur que celle réalisée sur 15 ans, entre 2006 et 2021.

Quel est l’impact des CEE sur la consommation d’énergie ?

Connaître la réelle économie d’énergie apportée par le dispositif des CEE est difficile, puisque le kWh cumac est une unité théorique, qui estime une économie réalisée. D’autre part, les CEE viennent s’ajouter à d’autres dispositifs, comme le CITE (crédit d’impôt transition énergétique), devenu MaPrimeRénov’ en 2021. En revanche, on peut constater les évolutions portant sur la consommation d’énergie en France, notamment dans le secteur résidentiel, principal secteur bénéficiant du dispositif des CEE.

Au global, la consommation d’énergie finale baisse lentement

Au global, et selon les données de l’IEA, on observe une tendance à la baisse depuis 2004, où la consommation d’énergie finale était de 169 Mtep (mégatonne d’équivalent pétrole).  En 2006, date à laquelle le dispositif a commencé, la consommation d’énergie finale était de 165 Mtep : la consommation se situait en 2018 autour de 151 Mtep, soit une diminution de 14 Mtep.

Il est à noter que sur la même période, la population française est passée de 63,6 millions à 67 millions. On assiste donc à une baisse de la consommation d’énergie de 8% malgré une hausse de la population de 5%.

Cette tendance à la baisse n’est pas principalement due qu’aux CEE. En effet, on constate dans le secteur industriel une forte baisse de la consommation d’énergie finale causée par la crise de 2008 : elle est passée de 32 Mtep en 2006 à 27 Mtep en 2018. La même tendance est observée dans le résidentiel, passant de 42 Mtep à 37 Mtep, sur la même période, soit une baisse de 12%. Le 3e grand secteur, celui des transports, est resté stable, passant de 44 Mtep à 45 Mtep.

Le résidentiel s’éloigne des énergies fossiles

Aussi, le dispositif des CEE ne porte pas uniquement sur une diminution de la consommation énergétique : il vise également à décarboner la consommation d’énergie en incitant à abandonner les énergies fossiles.

Si l’on analyse davantage la consommation du secteur résidentiel, on observe une forte baisse dans la consommation de ressources fossiles, ici le gaz naturel et le pétrole, puisque la consommation de charbon est quasi nulle dans ce secteur. Depuis 2006, la consommation du secteur résidentiel en gaz naturel est passé de 12,6 Mtep à 10,7 Mtep en 2018, soit une baisse de 15%.

Côté produits pétroliers (principalement le fioul pour le résidentiel) la tendance est même plus marquée puisque l’on est passé de 8,8 Mtep en 2006 à 4,7 Mtep en 2018 : cela représente une forte diminution de 47% !

Ces chiffres sont ainsi bien plus révélateurs des efforts entrepris dans la transition énergétique, et de la volonté de se détacher des énergies fossiles.

Quels secteurs bénéficient des CEE ?

D’après la lettre d’information du ministère de la transition écologique, le principal secteur bénéficiant des CEE est de loin le résidentiel, qui représente 77% des CEE délivrés entre 2018 et 2021. L’industrie occupe une part de 16,7%, tandis que les transports, l’agriculture et les réseaux se partagent les 6,2% restants. 

Concernant les opérations d’économies d’énergie les plus souvent réalisées, on retrouve l’ordre suivant :

  • BAR-EN-101, Isolation de combles ou de toitures (20,41%)
  • BAR-EN-103, Isolation d’un plancher (13,74%)
  • IND-UT-117, Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (10,29%)
  • BAR-EN-102, Isolation des murs (8,04%)
  • BAR-TH-160, Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (6,77%)
  • BAR-TH-104, Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (4,78%)
  • BAR-TH-106, Chaudière individuelle à haute performance énergétique (4,90%)
  • BAR-EQ-111, Lampe à LED de classe A+ (< 01/10/2017) Lampe de classe A++ (> 01/10/2017) (4,06%)
  • IND-UT-121, Matelas pour l’isolation de points singuliers (1,36%)
  • BAR-EN-104, Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant (1,28%)

Note : les 3 premiers chiffres de la fiche d’opération standardisée indiquent le secteur (BAR pour bâtiment résidentiel, IND pour Industrie).

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