Le gouvernement modifie les travaux éligibles aux primes CEE

Le gouvernement a modifié par arrêté, le 19 juillet 2021, 5 fiches* d’opérations standardisées d’économies d’énergie du dispositif CEE et en a créé 9 nouvelles. Les nouvelles fiches sont en vigueur et les fiches révisées entreront en vigueur à partir du 30 novembre 2021. Un projet d’arrêté prévoit également la révision des fiches de travaux d’isolation de combles, de murs, de planchers, de toitures terrasses et d’un réseau hydraulique de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Il devrait être publié au début de l’année 2022.

38e arrêté ministeriel sur les CEE - De nouveaux travaux sont éligibles à une prime CEE
FICHES RÉVISÉESNom de la ficheModifications principales
BAT-TH-116Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaireAjout des usages refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires.
Nouvelle dénomination « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage et auxiliaires ».
BAT-TH-142Déstratificateur ou brasseur d’airNouvelle dénomination « Système de déstratification d’air ».
Devient éligible à tous les bâtiments tertiaires sans contrainte de surface.
BAR-TH-163Conduit d’évacuation des produits de combustionAjout de la mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudière à condensation en remplacement de chaudière individuelle non étanche (type B) sur un conduit de type VMC gaz.
RES-CH-106Mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleurHausse de la température limite du réseau d’eau chaude sanitaire définissant un réseau basse température ou haute température : 110°C au lieu de 120°C.
TRA-EQ-123Simulateur de conduiteAjout d’une condition d’éligibilité : l’opération doit consister à acheter un simulateur neuf ou à louer un simulateur neuf.
Changement de la durée minimum du contrat de location : elle passe de 48 à 36 mois.
NOUVELLES FICHES
AGRI-EQ-107Isolation des parois de serre
AGRI-EQ-108Stockage d’eau pour une serre bioclimatique
AGRI-EQ-109Couverture performante de serre
AGRI-EQ-110Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides
BAR-TH-166Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau
BAR-TH-167Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine)
BAT-EN-111Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)
BAT-EN-112Revêtement réflectif en toiture
TRA-EQ-125« Stop & Start » pour véhicules ferroviaires

*Chaque opération de travaux éligible à une prime CEE fait l’objet d’une Fiche d’Opération Standardisée (FOST) éditée par l’État dans laquelle elle est décrite très précisément et à laquelle peuvent se référer tous les porteurs d’un projet de travaux.