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et juridique, nos articles et dossiers pour mieux comprendre les enjeux de la transition énergétique.
Le journal Le Monde a rapporté dans un article le 15 avril dernier une décision de la Cour de Cassation du 21 mars 2024 qui introduit un changement dans la jurisprudence sur la garantie décennale, l’une des 3 garanties après
Partenaires PME, retrouvez en version audio votre newsletter mensuelle de décembre 2023 Parlons Mieux d’Énergie. Ce mois-ci, on revient sur la COP28, la création de 2 nouvelles aides financières, le nombre de passoires thermiques en France qui baisse et on
Partenaires PME, retrouvez en version audio votre newsletter mensuelle de novembre 2023 Parlons Mieux d’Énergie. Ce mois-ci, on regarde comment l’État entend mieux lutter contre la fraude en 2024, on parle du prêt avance rénovation et de l’enthousiasme des Français
Partenaires PME, retrouvez en version audio votre newsletter mensuelle d‘octobre 2023 Parlons Mieux d’Énergie. Ce mois-ci, on défriche les aides à la rénovation énergétique : celles qui partent, celles qui restent, celles qui se préparent à arriver, les changements dans
Partenaires PME, retrouvez en version audio votre newsletter mensuelle de septembre 2023 Parlons Mieux d’Énergie. Ce mois-ci, on détaille les mesures du nouveau plan d’action pour la transition écologique, on liste les derniers changements règlementaires (et il y en a
Le 20 septembre dernier, la nouvelle version de la directive européenne sur l’efficacité énergétique a été publiée. Elle prévoit une réhausse de l’obligation de réduction de la consommation d’énergie finale des États membres de l’Union et une accélération de la
Tous les changements réglementaires de l’été qui impactent notre activité sont expliqués dans votre mémo juridique de septembre 2023. À découvrir en PDF ou en version podcast !
Le décret du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés inscrit dans le Code de la santé publique des dispositions concernant la décence des logements. Ces dispositions prévoient notamment concernant le chauffage
Les membres de la Commission du Sénat sur la rénovation ont auditionné de nouveaux experts pour évaluer les axes d’amélioration de la politique de rénovation énergétique française. Synthèse des derniers échanges. Trois citoyens – Maxime Combes, Daniel Ibanez et Françoise