Les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie ont pour but de calculer le montant de kWh cumac (cumac signifie cumulé et actualisé) que des travaux de rénovation énergétique peuvent générer. Ces opérations interviennent dans 6 secteurs différents : l’agriculture (AGRI), l’industrie (IND), les réseaux (RES), le résidentiel (BAR), le tertiaire (BAT) et les transports (TRA).
BATIMENT RÉSIDENTIEL (BAR)
Les fiches d’opérations standardisées BAR (Bâtiments résidentiels) regroupent tous les travaux réalisables dans des habitations. Les personnes pouvant bénéficier de ces CEE sont des particuliers (propriétaire ou locataire) ou des sociétés (bailleur social, copropriété, syndic…). Ces fiches se répartissent en 4 catégories : l’enveloppe, les équipements, les services et la partie thermique. Il s’agit du secteur bénéficiant le plus du dispositif des CEE, puisqu’entre 2018 et 2021, 70% des CEE ont été attribués au secteur du bâtiment résidentiel.
L’enveloppe se réfère aux opérations d’isolation du bâtiment. Cela comprend l’isolation des murs, du plancher ou encore des combles, mais également les volets et les fenêtres, qui une fois isolés permettent de réduire les déperditions thermiques. À noter que la BAR-EN-101 (Isolation de combles ou de toitures) représente à elle seule 20,41% des CEE distribués sur la période 2018-2021. Cela représente un peu plus du total des CEE distribués au secteur industriel, aux réseaux et à l’agriculture sur la même période.
Cette catégorie recense les opérations de changement ou d’installation d’équipement générant une économie d’énergie. Cela peut être un appareil, comme un nouveau lave-linge, un changement d’éclairage ou un dispositif d’affichage pour apporter plus d’efficacité dans l’utilisation d’une chaudière.
Les services concernent les opérations permettant de mieux suivre et piloter les consommations d’énergie. Dans cette catégorie, on retrouve notamment le contrat de performance énergétique (CPE) qui fixe entre un opérateur (qui gère les installations) et un maître d’ouvrage (le propriétaire de ces installations) un pourcentage d’économies d’énergie à atteindre, sous peine de pénalités généralement intégralement payées par l’opérateur.
Cette catégorie, la plus importante par le nombre de fiches d’opération standardisées du bâtiment résidentiel, comprend une multitude d’opérations gravitant autour du chauffage du bâtiment. On retrouve dans cette catégorie des opérations de rénovation complètes : la rénovation globale d’une maison individuelle et la rénovation globale d’un bâtiment collectif.
Batiment Tertiaire (BAT)
Les bâtiments tertiaires regroupent une diversité de structures accueillant du public : bureaux, hôpitaux, hôtels, salles de spectacle, cinémas, piscines… On retrouve dans ce secteur les mêmes catégories que dans le bâtiment résidentiel : enveloppe (EN), équipement (EQ), service (SE) et thermique (TH). Les fiches d’opérations standardisées ne sont en revanche pas identiques aux BAR puisqu’elles s’adaptent à la diversité et aux spécificités de ces bâtiments.
On retrouve dans cette catégorie des fiches similaires aux BAR-EN : isolation des murs, toiture, planchers, etc., volets et fenêtres.
Les fiches BAT-EQ permettent de calculer le volume de CEE générés pour le remplacement des équipement techniques : elles comprennent l’éclairage et les équipements économes en eau.
Les fiches BAT-SE comprennent les services permettant de mieux gérer les consommations d’énergie. Tout comme les BAR-SE, on y retrouve le contrat de performance énergétique (CPE). A noter que les fiches d’opérations standardisées du secteur BAT peuvent être bonifiées en cas de CPE portant sur les travaux.
Cette catégorie réunit les fiches d’opérations standardisées portant sur la production de chaleur. On retrouve ainsi des travaux tels que l’installation de pompes à chaleur, de récupération de chaleur sur un groupe froid, de radiateurs performants ou encore de chaudières.
Industrie (IND)
Les opérations standardisées du secteur industriel se répartissent en trois catégories : le bâtiment, l’enveloppe et les utilités. Ce secteur est le 2e bénéficiaire des CEE, derrière le bâtiment résidentiel, avec 17% des CEE accordés sur la période 2018-2021.
Les fiches IND BA portent principalement sur les actions d’améliorations du local : éclairage et optimisation du chauffage.
La catégorie enveloppe du secteur industrie est très restreinte puisqu’elle ne comporte que deux fiches (isolation des murs et des combles), qui ne concernent que les départements et territoires d’outre-mer.
La partie « utilités » regroupe la majeure partie des fiches d’opérations standardisées du secteur industriel. Ces opérations portent sur les travaux amenant une économie sur les besoins en énergie liés au process industriels et concernent divers besoins comme le froid/chaud, l’air comprimé, la ventilation… La fiche IND-UT-117 (Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid) est de très loin la plus utilisée du secteur de l’industrie, et représente à elle seule plus d’un dixième (10,29%) du total des CEE accordés sur la période 2018-2021.
AGriculture (AGRI)
L’agriculture est un secteur qui bénéficie de peu de CEE (1% sur la période 2018-2021). Le secteur est en effet peu consommateur en énergie quand on le compare au résidentiel, à l’industrie et aux transports (comme expliqué dans la fin de cet article sur la transition énergétique). Pourtant, les subventions sont essentielles à la survie du secteur agricole, et peu d’exploitants ont connaissance de ces primes CEE.
Les fiches AGRI-EQ couvrent des besoins liés à l’amélioration des équipements.
La catégorie AGRI-SE se résume à une fiche d’opération standardisée portant sur le contrôle et préconisations de réglage de moteur de tracteur.
Tout comme les autres catégories thermiques, cette partie concerne la production de chaleur, dont les fiches s’adaptent aux différents types d’agriculture et de la variété de besoins qui en découle.
La catégorie utilités regroupe des fiches portant sur la régulation de la production de froid et des systèmes de variation de vistesse. À noter qu’on y retrouve l’une des fiches les plus fréquemment utilisée dans l’agriculture, l’AGRI-UT-102 (Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone).
Réseaux (RES)
La partie réseau concerne deux catégories bien différentes l’une de l’autre : le réseau de chaleur, que l’on cherche à promouvoir et faire adopter par les collectivités, et le réseau d’éclairage, que l’on cherche à optimiser pour en diminuer à la consommation énergétique.
Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur produite de manière centralisée, et distribuée à des bâtiments. Cette solution permettant de mobiliser des énergies renouvelables (chaleur de récupération, géothermie, bois), elle est logiquement mise en avant dans le cadre de la politique de transition énergétique. Les fiches d’opérations standardisées RES-CH ont donc pour but d’inciter le développement de ces réseaux en rendant l’investissement plus accessible.
Le réseau d’éclairage représente l’éclairage public mis en place pour le confort et la sécurité de la population. Les fiches de cette catégorie concernent certaines optimisations à apporter sur ce poste pouvant générer des économies d’énergie.
Transports (TRA)
Le secteur des transports est le deuxième consommateur d’énergie primaire en France, derrière le bâtiment (résidentiel et tertiaire). Pourtant, il ne représente que 4% des CEE distribués entre 2018 et 2021. Il se compose d’une partie service et d’une partie équipement.
Cette catégorie d’opérations regroupe tous les services permettant de générer des économies d’énergie dans le secteur des transports.
Cette catégorie regroupe tous les équipements permettant de générer des économies d’énergie, dans le transport routier mais également dans le fret maritime et ferroviaire.
