Le dispositif CEE

Le dispositif CEE, ou programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), est un dispositif public au service de la transition énergétique et de la croissance verte. Il répond à l’urgence de rénover les bâtiments en France, alors que 11 millions de Français1 vivent dans une passoire thermique2.

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Le dispositif CEE, c’est quoi ?

Initié par les accords de Kyoto et mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en 2005 à travers la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE), il oblige les acteurs du marché de l’énergie à encourager et aider les Français à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique.

Les fournisseurs et distributeurs d’énergie en France doivent
ainsi remplir trois obligations fixées par la loi POPE :

Depuis 2005, quatre périodes se sont succédé avec des objectifs
en économies d’énergie toujours plus élevés :

1re PÉRIODE
2006-2010
OBJECTIF :
54 TWh cumac
d'économies
d'énergie

0%

2e PÉRIODE
2011-2014
OBJECTIF :
345 TWh cumac
d'économies
d'énergie

0%

3e PÉRIODE
2015-2017
OBJECTIF :
700 TWh cumac
d'économies
d'énergie

0%

4e PÉRIODE
2018-2021
OBJECTIF :
2133 TWh cumac
d'économies
d'énergie

0%

5e PÉRIODE
2022-2025
OBJECTIF :
2500 TWh cumac
d'économies
d'énergie

0%

La cinquième période du dispositif commencera
en janvier 2022 et s’achèvera en décembre 2025

avec un objectif de 2500 TWh cumac d’énergie
économisée par les consommateurs, dont 730 TWh cumac
par les ménages en précarité énergétique.

 

5e période, ce qu’il faut savoir :

–       120 obligés et 40 délégataires.

–       Obligation supérieure de 17 % par rapport à celle de la 4e période.

–       Arrêt du financement des ampoules LED.

–       Modification dans les opérations d’isolation et de chauffage éligibles.

–       Le niveau d’obligation diminue pour les vendeurs d’électricité et augmente pour les vendeurs de gaz, de fioul et de carburant.

–       Augmentation et meilleur cadrage des contrôles des travaux.

–       Obligation de la certification ISO 9001 « Management de la qualité » pour les délégataires du dispositif CEE.

–       Baisse des bonifications sur les opérations par geste au bénéfice de bouquets de travaux dans la cadre d’une rénovation performante. 

2500 TWh équivaut à…

2 500 
milliards de kWh

5 fois

la consommation énergétique
du secteur résidentiel
en 2019 (39,8 Mtep)

Près de 200 000 fois

la consommation annuelle
moyenne en électricité
d’un ménage en France

Source: Ministère de la Transition Écologique, Datalab, Édition 2020

QU’EST-CE QU’UN KWH CUMAC ?

L’unité « kWh » désigne une quantité d’énergie consommée en une heure. Cumac est la contraction des mots « cumulé » et « actualisé » : le « kWh cumac » est une unité qui désigne l’économie d’énergie générée par l’installation d’un équipement (installation d’une chaudière à granulés, isolation d’un plancher bas, etc.) sur toute la durée de vie de celui-ci (cumulé) en prenant en compte sa perte de performance sur la durée (actualisé). 

Qui peut bénéficier d’une prime CEE ?

Tous les secteurs sont concernés par les primes CEE : le tertiaire, l’industrie, le résidentiel, l’agriculture et le transport. Pour certains travaux jugés prioritaires pour lutter contre la précarité énergétique, la prime énergie peut être bonifiée.

Les primes CEE sont cumulables avec les aides MaPrimeRénov’, les aides des collectivités locales, les aides des caisses de retraite (pour les particuliers) et la TVA à taux réduit.

Quels sont les travaux éligibles aux primes du dispositif CEE ?

Actuellement 215 opérations de travaux de rénovation sont éligibles au dispositif CEE et peuvent être financées par les acteurs de l’énergie.

Chaque opération de travaux éligible à une prime CEE fait l’objet d’une fiche descriptive appelée fiche d’opération standardisée (FOST).

Dans cette fiche, tous les critères d’éligibilité à la prime CEE sont indiqués (performance énergétique des travaux en volume d’économies d’énergie généré, cahiers des charges administratif et technique…). Tous les porteurs d’un projet de travaux peuvent s’y référer.

Qu’est-ce qu’un Certificat d’Économie d’Énergie dans le dispositif CEE ?

En contrepartie de la preuve à la fois du rôle actif et incitatif du fournisseur d’énergie et de la performance énergétique des travaux réalisés, les fournisseurs reçoivent des Certificats d’Économie d’Énergie. Lorsqu’ils ne remplissent pas leur obligation et ne détiennent donc aucun CEE, ils peuvent les acheter sur le marché Emmy, le marché des Certificats d’Économie d’Énergie.

Que sont les CEE précarité ?

En 2015, un décret a fixé une part obligatoire d’économies d’énergie à réaliser au profit des ménages en situation de précarité énergétique pendant la 4è période. Ces économies d’énergie ont été réalisées avec certains travaux effectués chez des ménages modestes et très modestes, pour lesquels la prime CEE était plus élevée. Ces « CEE précarité » ont été reconduit pour la 5è période CEE pour les ménages très modestes.

Que sont les Coups de Pouce CEE ?

Les Coups de Pouce CEE sont des bonifications de la prime CEE appliquées uniquement à certains travaux. Le Coup de Pouce Isolation par exemple bonifie la prime CEE de plusieurs travaux d’isolation thermique ; le Coup de Pouce Chauffage celle de travaux d’installation ou de remplacement de système de chauffage ; le Coup de Pouce Rénovation performante, les travaux de rénovation avec un gain énergétique de 35 % minimum, etc.

Avec quelles aides à la rénovation les primes CEE sont-elles cumulables ?

Les primes CEE sont cumulables avec les aides de l’ANAH MaPrimeRénov’ (créées par le plan France Relance), la TVA à 5,5% sur les travaux d’économies d’énergie, les aides des collectivités locales, les aides des caisses de retraite, l’éco-prêt à taux zéro, les prêts Action Logement et les prêts bancaires classiques dédiés au financement de travaux.

Actuellement 215 opérations de travaux de rénovation sont éligibles au dispositif CEE et peuvent être financées par les acteurs de l’énergie.

Chaque opération de travaux éligible à une prime CEE fait l’objet d’une fiche descriptive appelée fiche d’opération standardisée (FOST).
Dans cette fiche, tous les critères d’éligibilité à la prime CEE sont indiqués (performance énergétique des travaux en volume d’économies d’énergie généré, cahiers des charges administratif et technique…).
Tous les porteurs d’un projet de travaux peuvent s’y référer.
Tous les secteurs sont concernés par les primes CEE :
le tertiaire, l’industrie, le résidentiel, l’agriculture et le transport.
Pour certains travaux jugés prioritaires pour lutter contre la précarité énergétique, la prime énergie peut être bonifiée.

PME, UN MANDATAIRE DE CONFIANCE

Penser Mieux l’Énergie s’inscrit dans cet écosystème en tant que mandataire de ESSO.

Cela signifie que nous allons en leur nom, vous aider à réaliser des économies d’énergie notamment en engageant des travaux de rénovation énergétique dans vos bâtiments.

Le financement partiel de vos travaux est ainsi garanti par nos deux « obligés »,
gage de confiance et de fiabilité.

Nos ingénieurs en efficacité énergétique et nos experts en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) vous fournissent un accompagnement global pour déterminer vos gisements d’économies d’énergie, optimiser au mieux vos aides financières (CEE, MaPrimeRénov’, aides locales éventuelles…) et réaliser le suivi technique et administratif de vos travaux.

Penser Mieux l’Énergie est également membre de l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE), dont le Club C2E regroupe la plupart des acteurs du dispositif CEE.

SOURCES

  1. Ministère de la Transition Écologique :
    https://www.europe1.fr/societe/renovation-energetique-11-millions-de-francais-vivent-dans-des-passoires-thermiques-3989357.
  2. Un logement indécent et énergivore.
  3. Cumac signifie cumulé actualisé. L’économie réalisée est évaluée tout au long de la durée de vie de l’installation ou de l’appareil et également au regard de la performance de l’installation ou de l’appareil qui va diminuer au fil du temps.

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