Les copropriétaires qui veulent faire la rénovation énergétique de leur immeuble peuvent bénéficier d’une aide financière travaux copropriété 2022 pour diminuer leur reste à charge. CEE, MaPrimeRénov’ Copropriété (aide ANAH Copropriété), TVA à taux réduit, éco-prêt à taux zéro, aides locales, prêts bancaires pour travaux d’économies d’énergie… Tour d’horizon des solutions de financement de la rénovation énergétique en copropriété.
Les travaux pilotés par la copropriété, qu’ils soient initiés par un syndic de copropriété ou par les copropriétaires eux-mêmes, sont des travaux sur les parties communes ou des travaux d’intérêt commun sur des parties privatives. Ils font toujours l’objet d’un vote en Assemblée Générale.
Quand ces travaux améliorent la performance énergétique des bâtiments, on parle de travaux d’efficacité énergétique ou de travaux d’économies d’énergie.
Oui, ce sont de gros travaux, qui nécessitent un investissement important. Mais attendez avant de dire « je ne peux pas payer les travaux de la copropriété » ! Quel que soit le plan de rénovation énergétique de votre immeuble, ces travaux peuvent être financés par les aides et les prêts suivants, tous cumulables entre eux.
Bon à savoir
Financement gros travaux copropriété : des aides rétroactives
Notez bien que les aides sont versées une fois les travaux réalisés. Les copropriétaires doivent donc avancer les fonds ou bien souscrire un ou des prêts pour préfinancer leurs travaux.
La prime CEE
Mis en place par le Ministère de l’écologie et du développement durable en 2005 à travers la loi POPE, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie oblige les énergéticiens à inciter et aider les Français à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique.
Ainsi, aujourd’hui, la plupart des fournisseurs d’énergie en France proposent des primes CEE (autrement appelées primes énergie) aux particuliers et aux professionnels pour financer leurs projets de rénovation énergétique.
Quels sont les travaux éligibles à une prime CEE copropriété ?
215 travaux de rénovation énergétique standardisés, garantissant des économies d’énergie, peuvent être financés avec la prime CEE d’un fournisseur d’énergie.
58 d’entre eux concernent le secteur résidentiel. Retrouvez ci-dessous tous les travaux financés en bâtiment résidentiel collectif (copropriété).
Travaux d’économie d’énergie en copropriété financés par les CEE
Pour être éligibles à une prime CEE, certains travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) (pour d’autres opérations, ce n’est pas le cas, comme le raccordement à un réseau de chaleur).
Les Coups de Pouce : des bonifications sur les primes CEE
Les copropriétés sont éligibles à plusieurs Coups de Pouce du dispositif CEE. Le Coup de Pouce CEE est une bonification portée sur une prime CEE pour certains travaux d’efficacité énergétique.
Ces bonifications servent à inciter les bénéficiaires de travaux à se tourner vers les opérations les plus performantes, celles qui génèrent le plus d’économies d’énergie.
Les Coups de Pouce CEE pour les copropriétés
| Le Coup de Pouce Chauffage 2021 | Le Coup de Pouce Rénovation globale de bâtiment résidentiel collectif |
|---|---|
Travaux éligibles :
| Pour un projet de rénovation globale qui respecte les critères suivants :
|
Les Coups de Pouce sont cumulables avec les aides MaPrimeRénov’ Copropriété, MaPrimeRénov’ Copropriétaire, les bonus MaPrimeRénov’ si sortie de passoire thermique et rénovation BBC, et avec MaPrimeRénov’ Sérénité.
ATTENTION
Les Coups de Pouce évoluent régulièrement !
Le Coup de Pouce Chauffage et les Coups de Pouce Rénovation performante
ont été modifiés par arrêté le 10 décembre 2021.
Les aides MaPrimeRénov 2022
Les aides MaPrimeRénov’ sont des aides publiques d’État à la rénovation, distribuées par l’Agence Nationale de l’Habitat. Elles remplacent depuis 2020 le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
La création du nouveau service public France Rénov’ s’accompagne d’un léger remaniement des aides MaPrimeRénov’.
L’essentiel sur France Rénov’
- Il s’agit d’un nouveau service public de la rénovation de l’habitat qui sera issu de la fusion d’une partie des services de l’Agence Nationale de l’Habitat et du réseau FAIRE.
- Il sera opérationnel à partir de janvier 2022.
- Il sera piloté uniquement par l’ANAH.
- Il est bien distinct du dispositif des CEE, qui est coordonné par le Ministère de la Transition écologique.
France Rénov’ distribue les aides MaPrimeRénov’ :
L’aide financière pour tous les propriétaires : MaPrimeRénov’ Particuliers
Il s’agit d’une aide publique d’État à la rénovation des logements privés, distribuée par l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH).
L’essentiel sur MaPrimeRénov’ Particuliers
- Aide destinée à tous les propriétaires occupants et bailleurs qui possèdent :
- jusqu’au 31 décembre 2021 : un logement construit depuis plus de 2 ans ;
- à partir du 1er janvier 2022 : un logement construit depuis plus de 15 ans.
- Le logement doit être occupé ou loué à titre de résidence principale.
- Elle finance des travaux de rénovation énergétique : chauffage, ventilation et/ou isolation.
- Le montant de l’aide est fonction des revenus du ménage propriétaire.
L’aide ANAH copropriété n°1 : MaPrimeRénov’ Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide publique à la rénovation des immeubles collectifs, distribuée par l’ANAH. Simple et efficace, elle fonctionne très bien, même si elle fait l’objet de moins de demandes que MaPrimeRénov’ Particuliers.
MaPrimeRénov’ Copropriété : quels travaux ?
- Elle finance des travaux de rénovation globale (chauffage, ventilation et/ou isolation) et leurs travaux induits dans les copropriétés dont les bâtiments ont plus de 15 ans et comprennent au moins 75 % de résidences principales.
- Le gain énergétique à l’issu des travaux doit être de 35 %.
- La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) obligatoire pour bénéficier de l’aide. L’AMO est en partie financée par l’aide.
- Montant de l’aide : 25 % du montant des travaux, plafonné à 15 000€ par logement + 30 % du montant de l’AMO obligatoire.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Actuellement, les fonds de MaPrimeRénov’ Copropriété sont sécurisés jusque fin 2022. Mais l’aide a été conçue pour être une aide pérenne et devrait être reconduite en 2023.
Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit obligatoirement se faire accompagner par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).
L’AMO dialoguera ainsi directement avec les instructeurs de l’ANAH. Les dossiers des demandeurs copropriétaires sont ainsi plus sécurisés que ceux des demandeurs particuliers, qui sont eux entièrement gérés en ligne, via la plateforme maprimerenov.gouv.fr.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriétaire ?
MaPrimeRénov’ Copropriété se double d’une aide individuelle aux travaux collectifs pour les propriétaires occupants modestes : MaPrimeRénov’ Copropriétaire. Il s’agit d’une aide supplémentaire, individuelle, calculée en fonction des revenus des ménages.
Les aides MaPrimeRénov’ Copropriétaire sont calculées individuellement mais sont perçues par le syndicat de copropriétaire et non par les copropriétaires eux-mêmes.
Montants de MaPrimeRénov’ Copropriétaire
| Ménages modestes | Ménages très modestes |
|---|---|
| 750€ | 1500€ |
Les Bonus MaPrimeRénov’
Des bonus sont également prévus avec MaPrimeRénov’ Copropriété quand les bâtiments rénovés atteignent le niveau basse consommation (BBC) ou quand les travaux font sortir le bâtiment du statut de passoire thermique.
Bon à savoir
Notez que MaPrimeRénov’ Copropriété est cumulable avec les CEE et les aides des collectivités locales tant que le montant total des aides cumulées ne dépasse pas 80 % du montant des travaux.
L’aide financière pour les rénovations globales des particuliers modestes : MaPrimeRénov’ Sérénité
Il s’agit d’une aide financière pour les rénovations globales avec un gain énergétique de 35 % des ménages modestes ou très modestes.
Elle remplace l’aide de l’ANAH Habiter Mieux Sérénité.
Elle est cumulable avec les CEE.
les subventions ANAh pour les copropriétés dégradées
Votre propriété est en grande difficulté (bâti dégradé, niveau élevé d’impayés, etc) ? Vous pouvez peut-être bénéficier des aides d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah). Les Opah sont mises en place par les collectivités locales en coopération avec l’ANAH. Pour connaître vote éligibilité, vous devez tourner vers la mairie de votre commune.
Plus largement, si votre copropriété connaît des situations d‘habitat indigne, si elle est concernée par un Plan de sauvegarde ou par une administration provisoire (délégation provisoire de la gestion de la copropriété à un tiers en cas de défaillance du syndic, de situation grave de la copropriété…), elle peut aussi bénéficier d’une aide financière de l’ANAH et de la collectivité locale. Adressez-vous là encore à la mairie pour en savoir plus.
Les aides locales
Certaines collectivités locales – régions, départements, intercommunalités, communes – proposent des aides financières rénovation énergétique aux particuliers et aux professionnels.
Le dispositif Éco-rénovons Paris, par exemple, a accompagné jusqu’à fin 2020 les syndics de copropriétés qui souhaitaient entreprendre des rénovations avec notamment la réalisation d’un plan de financement et l’octroi de subventions, collectives et individuelles.
La Région Île-de-France propose aussi une subvention de 2000 € pour les rénovations de passoires thermiques.
Autre exemple : certaines collectivités proposent une exonération de taxe foncière de 50 à 100 % pendant 3 ans sur les logements rénovés construits avant 1989 (pour plus de détails, voir l’article 1383-0 B du Code général des impôts).
Bon à savoir
Vous pouvez retrouver l’ensemble des aides locales par région sur le site de l’Agence Nationale pour le Logement :
https://www.anil.org/aides-locales-travaux/.
ATTENTION : seule une partie d’entre elles est destinée aux copropriétés.
La TVA à taux réduit
Les travaux d’efficacité énergétique sur parties privatives d’intérêt collectif ou sur parties communes dans un immeuble résidentiel collectif de plus de deux ans font l’objet d’une réduction de TVA. Le taux réduit est de 5,5 % pour les travaux d’économie d’énergie et leurs travaux induits.
Le prêt taux zéro travaux copropriété :
l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro)
L’éco-prêt collectif à taux zéro est un prêt sans intérêts, qui peut être octroyé à des copropriétaires bailleurs ou occupants d’un bâtiment de plus de deux ans pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro en France Métropolitaine1 2 :
- isolation de toiture ;
- isolation des murs donnant sur l’extérieur ;
- isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
- isolation des planchers bas ;
- pose ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
- pose d’un système de chauffage à énergie renouvelable ;
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). En cas de rénovation globale, pour être éligible, votre projet de travaux doit en plus reposer sur un audit énergétique réalisé par un bureau d’études ou d’architecte RGE, permettre après travaux 35 % de gain énergétique et une consommation d’énergie primaire en chauffage/climatisation et eau chaude inférieure ou égale à 331 kWh/m2.
Le plafond et la durée maximum du prêt ont été modifiés récemment. À partir de janvier 2022, le montant du prêt ne pourra pas dépasser 50 000 euros par logement et sa durée ne pourra pas excéder 20 ans.
Bon à savoir
ATTENTION : pour votre rénovation, vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ Copropriété et l’éco-prêt à taux zéro, mais sachez que l’assistance au montage de prêt ne fait pas partie des missions de l’AMO exigées, et donc remboursées à hauteur de 30 % par l’ANAH.
Les prêts bancaires
En plus de l’éco-PTZ collectif, les copropriétaires peuvent souscrire un prêt bancaire collectif classique dédié aux économies d’énergie. Tous les copropriétaires sans distinction sont éligibles à ces solutions bancaires sans risque, qui n’impliquent pas de solidarité en cas de défaut de paiement d’un ou plusieurs copropriétaires.
Si le copropriétaire vend son logement ou le lègue dans le cadre d’une succession, le prêt est cédé au nouveau propriétaire.
Exemple : le prêt Collectif Copropriété 2021 de Domofinance
Prêt travaux copropriété qui finance des travaux d’efficacité énergétique éligibles aux CEE (remplacement de chaudière collective, travaux d’isolation thermique, installation de fenêtres isolantes…) Emprunt collectif de 15 000 € minimum Durée max : 12 ans Voir les caractéristiques du prêt : https://www.domofinance.com/prets-copropriete/le-pret-personnel-copropriete
Les prêts travaux d’Action Logement
Action Logement est un acteur de référence du logement social en France. Il propose trois prêts travaux accessibles aux copropriétaires pour financer des travaux d’intérêt collectif :
Les prêts travaux d’Action Logement pour copropriétaire
| Le prêt travaux Amélioration | Le prêt travaux Rénovation énergétique | Le prêt Copropriétés dégradées |
|---|---|---|
| Prêt à faible taux d’intérêt plafonné à 10 000 € | Prêt à faible taux d’intérêt plafonné à 10 000 € | Prêt à faible taux d’intérêt plafonné à 10 000 € |
| Durée max : 10 ans | Durée max : 10 ans | Durée max : 10 ans |
| Pour travaux d’économie d’énergie et certains travaux induits | Pour travaux d’isolation thermique ou de remplacement de chauffage uniquement | Pour tous travaux réalisés dans des copropriétés faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) |
| Réservé aux propriétaires occupants | Pour propriétaires occupants ou bailleurs | Pour propriétaires occupants ou bailleurs |
| Voir les conditions d’éligibilité : https://www.actionlogement.fr/le-pret-travaux-amelioration | Voir les conditions d’éligibilité : https://www.actionlogement.fr/le-pret-travaux-amelioration-performance-energetique | Voir les conditions d’éligibilité : https://www.actionlogement.fr/le-pret-travaux-coproprietes-degradees |
Dans les deux cas, les fonds sont versés au syndicat de copropriétaires pour le compte du copropriétaire.
Accompagnement rénovation énergétique en copropriété : pourquoi c’est important ?
Le versement des aides précitées est conditionné à la conformité des travaux à certains standards – par exemple, la qualification RGE du professionnel qui exécute les travaux ou la réalisation d’une étude énergétique en amont des travaux – et parfois, certaines spécificités techniques. Dans le cas des CEE, des critères techniques sont précisés dans des Fiches d’Opérations Standardisées (FOST) pour chaque opération éligible.
Pour éviter qu’une demande d’aide financière travaux copropriété 2021 n’aboutisse pas à cause d’un mauvais dimensionnement des travaux, mieux vaut se faire accompagner en amont de son projet par un tiers de confiance, expert de la rénovation énergétique et de son financement. Ainsi, la conformité des travaux, le versement des primes et le gain énergétique sont garantis à 100 %.