Vous êtes propriétaire d’un logement individuel ? Vous avez un projet de rénovation énergétique ? Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour faire des travaux d’économie d’énergie et rénover votre bien. Découvrez les 6 principales aides au financement des travaux de rénovation énergétique en France.
1. Les Certificats d’Économie d’Énergie
Aide publique… et privée à la fois
En 2005, le ministère de l’Écologie met en place une politique publique qui oblige les fournisseurs d’énergie à faire économiser l’énergie aux Français.
C’est le programme public des Certificats d’Économies d’Énergie.
Depuis les fournisseurs en France offrent aux particuliers de financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique avec des primes énergie ou primes CEE.
Les montants des primes CEE varient en fonction :
- du niveau de revenus du ménage ;
- des travaux effectués ;
- le lieu de résidence du bénéficiaire.
Travaux éligibles
215 travaux de rénovation énergétique standardisés – c’est-à-dire dont l’impact en termes d’économies d’énergie a été vérifié et est garanti par l’État – sont éligibles aux primes CEE.
58 d’entre eux concernent le secteur résidentiel, et parmi eux 39 le logement individuel.
| Prime CEE Isolation thermique | Prime CEE Fenêtres | Prime CEE Équipement électroménager |
| Isolation de combles ou de toitures Isolation des murs Isolation d’un plancher Réduction des apports solaires par la toiture Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire Isolation de points singuliers d’un réseau | Remplacement de fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant Fermeture isolante sur fenêtre ou porte-fenêtre Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique | Luminaire à modules LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommation d’énergie |
| Prime CEE Système de chauffage |
|---|
| Chauffe-eau solaire Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau Chaudière à haute performance énergétique Radiateur basse température pour un chauffage central Régulation par sonde de température extérieure Appareil indépendant de chauffage au bois Chaudière biomasse Plancher chauffant hydraulique à basse température Robinet thermostatique Système de régulation par programmation d’intermittence Récupérateur de chaleur à condensation Ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance Ventilation mécanique simple flux hygroréglable Pompe à chaleur air/air Surperformance énergétique pour une bâtiment neuf Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur Système de variation électronique de vitesse sur une pompe Climatiseur performant (Outre-mer seulement) Système solaire combiné Rénovation globale d’une maison individuelle Chauffe-eau thermodynamique à accumulation Ventilation hybride hygroréglable Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées Pompe à chaleur hybride Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau Conduit d’évacuation des produits de combustion Chauffe-bain à haut rendement ou à condensation Dispositif solaire thermique |
Les primes CEE sont cumulables avec les aides MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, la TVA à 5,5 %, les aides publiques locales.
Les Coups de Pouce : des bonifications sur les primes CEE
Les travaux des particuliers sont éligibles aux Coups de Pouce CEE.
Les Coups de Pouce sont des bonifications portées sur les primes CEE pour certains travaux.
Les Coups de Pouce proposent une meilleure prime pour les travaux les plus efficaces, ceux qui génèrent le plus d’économies d’énergie ou qui contribuent à limiter le recours aux énergies fossiles.
Les Coups de Pouce CEE pour les logements individuels
| Le Coup de Pouce Chauffage Particuliers |
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| Pour les travaux en logement individuel Travaux éligibles (en remplacement d’un chauffage charbon, fioul ou gaz) : Chaudière biomasse performante Appareil de chauffage au bois très performant Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau Système solaire combiné Pompe à chaleur hybride Éligible à tout logement individuel en monopropriété |
| Le Coup de Boost Chauffage |
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| Pour les travaux en logement individuel Bonus applicable au Coup de Pouce Chauffage pour les travaux de remplacement de chauffage fioul Travaux éligibles : Mêmes travaux que pour le Coup de Pouce Chauffage Éligible à tout logement individuel en monopropriété |
| Le Coup de Pouce Rénovation performante de maison individuelle |
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| Pour les travaux de rénovation globale en maison individuelle Travaux éligibles : Bouquet de travaux avec un gain énergétique de 55 % au moins et portant sur au moins un geste de travaux d’isolation Les travaux ne doivent pas comporter de pose de chauffage à énergie fossile (fioul, gaz, charbon) Éligible à toute maison individuelle construite depuis plus de deux ans Obligatoire : Qualification RGE des professionnels de travaux Travaux réalisés sur la base d’une étude thermique effectuée par un bureau d’études RGE |
| Le Coup de Pouce Thermostat avec régulation performante |
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| Forfait de 150 € de prime pour toute installation dans le logement individuel d’un ménage d’un équipement de programmation par intermittence du système de chauffage. |
Les Coups de Pouce sont cumulables avec les aides MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, la TVA à taux réduit, les aides publiques locales.
Conditions d’obtention
Les primes CEE s’obtiennent directement auprès des fournisseurs d’énergie ou bien de leurs délégataires et mandataires CEE. Penser Mieux l’Énergie est mandataire CEE du fournisseur d’énergie ESSO.
2. Les aides MaPrimeRénov’
Aide publique
Les aides MaPrimeRénov’ sont des aides publiques à la pierre, plus précisément à la rénovation énergétique des logements individuels des propriétaires.
Elles sont attribuées aux propriétaires, sur dossier, par l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat.
Elles ont été créées dans le cadre du Plan France Relance et ont remplacé ainsi le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
| Aide | Public | Type d’aide | Conditions d’éligibilité | Travaux éligibles |
|---|---|---|---|---|
| Efficacité | Propriétaires de logements individuels du parc privé (maisons ou appartements) classés A, B, C, D ou E avec le DPE | Forfait selon revenus | Propriétaires occupants et bailleurs qui possèdent un logement construit depuis plus de 15 ans Occupation du logement à titre de résidence principale | Remplacement de chauffage |
| Performance | Propriétaires de logements individuels du parc privé (maisons ou appartements) | Proportionnelle au montant des travaux | Propriétaires occupants et bailleurs qui possèdent un logement construit depuis plus de 15 ans Occupation du logement à titre de résidence principale Sans condition de ressources | Rénovations globales |
| MaPrimeRénov’ Copropriété | Copropriétés immatriculées au registre national des copropriétés | 25 % du coût total des travaux (plafonné à 15 000 € maximum par logement) + 30 % de l’AMO + Bonus si sortie de passoire thermique et rénovation Bâtiment Basse Consommation (BBC) de 500 à 1 500 € + MaPrimeRénov’ Copropriétaire (pour ménages modestes, aide individuelle selon revenus) | Bâtiments construits il y a plus de 15 ans avec 75 % de résidences principales AMO obligatoire Professionnel de travaux RGE | Rénovation énergétique globale dans les copropriétés avec un gain énergétique de 35 % |
Les aides MaPrimeRénov’ sont cumulables avec les primes CEE, les Coups de Pouce, la TVA à 5,5 %, l’éco-prêt à taux zéro et les aides publiques locales.
Conditions d’obtention
Les aides MaPrimeRénov’ s’obtiennent sur demande et sur dossier sur le site de France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat.
3. Les aides des collectivités locales
Aide publique
Aujourd’hui, la plupart des régions, départements et communes développent leur propre accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments. Cet accompagnement comprend souvent des aides financières.
Bon à savoir
Consultez la liste de l’ensemble des aides locales par région sur le site de l’Agence Nationale pour le Logement (ANIL) :
https://www.anil.org/aides-locales-travaux/.
4. La TVA à 5,5 %
Réduction d’impôt
Les travaux d’efficacité énergétique dans un immeuble résidentiel peuvent faire l’objet d’une réduction de TVA. Le taux réduit est de 5,5 %.
Travaux éligibles à réduction de TVA
| Conditions d’éligibilité | Bâtiment résidentiel construit il y a plus de deux ans |
| Travaux éligibles | Travaux concernant la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien de matériaux, d’équipements, d’appareils ou de systèmes ayant pour objet d’économiser l’énergie ou de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables par l’amélioration : de l’isolation thermique ; du chauffage et de la ventilation ; de la production d’eau chaude sanitaire. |
5. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Prêt avantageux
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts, qui peut être octroyé à des propriétaires ou copropriétaires (on parle alors d’éco-PTZ collectif) d’un bâtiment de plus de deux ans, qu’ils soient bailleurs ou occupants, pour financer des travaux de rénovation énergétique, et ce sans condition de ressources.
Modalités de l’éco-PTZ
| Rénovation partielle | Rénovation globale | |
| Durée du prêt | 15 ans | 20 ans |
| Montant max | 30 000 € | 50 000 € |
| Conditions d’éligibilité | Travaux éligibles : isolation de toiture ; isolation des murs donnant sur l’extérieur ; isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ; isolation des planchers bas ; pose ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ; pose d’un système de chauffage à énergie renouvelable ; installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable. Qualification RGE du professionnel de travaux requise | Qualification RGE du professionnel de travaux requise Audit énergétique avant travaux par un bureau ou architecte RGE 35 % de gain énergétique après travaux Une consommation d’énergie primaire inférieure à 331 kWh/m2 sur les usages chauffage/climatisation et eau chaude après travaux |
L’éco-prêt est cumulable avec les aides MaPrimeRénov’, les primes CEE, les Coups de Pouce, la TVA à 5,5 %, les aides publiques locales.
6. Et aussi… d’autres prêts travaux
En dehors de l’éco-prêt à taux zéro, il existe de nombreux prêts à la rénovation de l’habitat commercialisés par les banques françaises, ou bien distribués par des organismes privés, publics et des associations. Retrouvez ci-dessous quelques exemples de prêts avantageux pour vos travaux.
Le prêt rénovation de la CAF
La CAF propose à certains de ses allocataires un Prêt à l’amélioration de l’habitat (CAF).
Ce prêt à un taux avantageux (1 %) finance des travaux de rénovation thermique dans les logements occupés à titre de résidence principale. Il couvre 80 % du coût des travaux (plafond du prêt : 1 067 €). Il s’adresse aux allocataires avec au moins un enfant à charge qui bénéficient de plusieurs aides de la CAF.
Les prêts à taux zéro de l’Union d’Économie Sociale pour l’Accession à la propriété
L’Union d’Économie Sociale pour l’Accession à la propriété regroupe des sociétés anonymes d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété.
Ces sociétés, dans le cadre d’une convention avec l’État, mènent diverses opérations pour aider à la mise en oeuvre des politiques publiques locales de l’habitat.
Souvent, elles proposent des prêts à taux zéro pour travaux de rénovation énergétique aux ménages modestes.
Bon à savoir
Les sociétés du réseau Procivis (membre de l’Union Sociale pour l’Habitat) proposent des prêts à taux avantageux aux ménages précaires qui ont un projet de rénovation énergétique.
Quelles aides financières pour la rénovation énergétique d’une maison ancienne ?
Vous êtes propriétaire d’une maison ancienne et avez un projet de rénovation énergétique ? Vous pouvez bénéficier des mêmes aides financières que les autres propriétaires.
Si vous êtes à la recherche d’une aide pour financer des travaux dans votre maison, vous pouvez vous tourner par exemple vers les primes CEE ou les aides MaPrimeRénov’.
Si votre maison est située dans l’un des centres villes concernés par le dispositif Action Cœur de Ville, la commune dont dépend votre bien bénéficie de subventions et d’un accompagnement à la réhabilitation du bâti ancien. Elle est donc susceptible de proposer une aide financière pour des travaux dans une maison ancienne.
Certaines communes peuvent aussi faire l’objet d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat de l’ANAH. Il s’agit d’un service de l’ANAH qui propose de l’ingénierie et des aides financières aux communes – principalement les villes moyennes – pour rénover l’habitat privé ancien sur leur territoire. Si c’est le cas, là encore, la commune concernée proposera souvent aux propriétaires un accompagnement technique et financier à la rénovation.
Quel prêt pour travaux dans une maison ancienne ?
Tous les prêts travaux proposés par les banques, y compris l’éco-prêt à taux zéro, peuvent être utilisés pour financer une rénovation énergétique dans une maison ancienne. Il n’existe pas de prêt spécifique destiné au financement de travaux d’économies d’énergie dans l’habitat ancien.