Un décret du 20 juillet 2023 étend l’obligation annuelle d’entretien des appareils de chauffage et de production d’eau chaude à tous les équipements à combustion dont les chauffages bois et charbon.
Il prévoit aussi une obligation de ramonage des conduits de fumée pour tous les appareils à combustion, ainsi qu’une obligation de conseil au client par les professionnels qui réalisent l’entretien, lors de la prestation.
Plus précisément, le décret impose que « les professionnels chargés de ces opérations fournissent aux utilisateurs non professionnels concernés des conseils portant notamment sur les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation, y compris l’optimisation du rendement de l’appareil via la qualité du combustible utilisé et, le cas échéant, sur l’intérêt du remplacement de l’installation compte tenu de ses rendements énergétiques et de ses impacts sur la qualité de l’air ».
Seuls les propriétaires de foyers ouverts à combustible solide sont dispensés d’une obligation d’entretien.
Le texte précise que « l’entretien comporte le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement de l’appareil de combustion et, le cas échéant, son réglage, ainsi que la vérification des conduits destinés à la distribution de la chaleur et à l’arrivée d’air de combustion ».
Il décrit la prestation obligatoire de ramonage : « [elle] comporte le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, incluant les tuyaux ou conduits de raccordement. Les souches et accessoires des conduits de fumée ou de ventilation, tels que aspirateurs, mitres, mitrons, sont vérifiés lors des ramonages et remis en état si nécessaire ».
Pour rappel, toute prestation d’entretien ou de ramonage doit donner lieu à la remise au propriétaire des équipements d’une attestation.
Les spécificités techniques à respecter pour réaliser l’entretien seront précisées par arrêté.
Les dispositions du décret entrent en application le 1er octobre 2023.