L’Inspection Générale des Finances publie un rapport qui analyse les forces et faiblesses des aides à la rénovation énergétique en France. Elle met en avant la performance du dispositif CEE, qu’elle encourage le gouvernement à fusionner avec MaPrimeRénov’.
Les CEE, première aide à la rénovation énergétique en France
Les CEE ont financé pour 3,8 Mds d’euros de travaux d’économies d’énergie en France en 2022 et MaPrimeRénov’ 2,5 Mds.
Les CEE restent donc la première aide financière à la rénovation énergétique en France, comme les années précédentes et ceci depuis 2005.
Notez que les ménages très modestes représentent 45 % des bénéficiaires des aides MaPrimeRénov’ selon le rapport, ce qui en fait une aide particulièrement solidaire.
Principaux points critiques soulevés par le rapport
- Effets pervers des bonifications (Coups de Pouce) : elles favoriseraient des opérations de travaux qui ne sont pas forcément les plus rentables pour les obligés, ciblant en revanche les opérations les plus performantes, au profit des bénéficiaires.
- La double demande d’aide CEE/MaPrimeRénov’ : aujourd’hui, la plupart des porteurs de projets de travaux essaient de les financer avec les primes CEE et les aides MaPrimeRénov’, et font pour cela deux demandes distinctes d’aides, séparément, auprès d’interlocuteurs différents. Le rapport préconise de fusionner les dispositifs CEE et MaPrimeRénov’ avec un pilotage confié à l’Anah et une demande unique pour les 2 aides.
- Difficulté liée au fait que MaPrimeRénov’ est versée souvent au particulier et non à l’artisan : en cas de non-conformité, la prime est bloquée, ce qui pénalise le bénéficiaire.
Le rapport avance l’idée d’une plateforme France Rénov’, pilotée par l’Anah, qui proposerait les aides MaPrimeRénov’ et les aides CEE : les aides s’obtiendraient sur présentation de devis et seraient versées uniquement aux artisans. Les CEE deviendraient les aides « MonCertificatRénov’ ».
Notons que l’IGF relève la performance du dispositif CEE par rapport à MaPrimeRénov’ : les CEE seraient 3x plus performants que les aides de France Rénov’, avec un gain énergétique après travaux de 5,1 kWh par euro dépensé et par an contre 1,5 pour MaPrimeRénov’.
Axes d’amélioration
Sur le modèle des CEE anglais, recentrage des aides CEE sur la rénovation énergétique des bâtiments uniquement (secteur résidentiel).
Simplification du parcours usager MaPrimeRénov’/CEE
Harmonisation entre les CEE et MaPrimeRénov’
Suppression des bonifications
NOTRE AVIS
La volonté de simplifier les aides est louable notamment car le dispositif des CEE est complexe et original, parfois difficile à comprendre. Mais il est possible de simplifier sans fusionner et de conserver une saine complémentarité entre des aides publiques et des aides privées, évitant de faire peser tout le poids du financement de la rénovation énergétique sur le budget de l’État.
Cette piste permet de ne pas bouleverser le secteur privé de la rénovation et de continuer de déléguer la massification des rénovations au plus large public d’acteurs privés possible.
La valorisation des CEE par l’Anah, Mon Accompagnateur Rénov’… restreignent l’accès au marché des acteurs privés, alors que la France manque d’acteurs compétents et de main d’œuvre !
Il est préférable d’engager le plus possible de parties prenantes dans le chantier du siècle en s’assurant de leur montée en compétences (formation, RGE…) et de la qualité des travaux en augmentant les contrôles de chantiers.