Depuis le 1er avril, les propriétaires d’un logement en monopropriété classé F ou G avec le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) qui souhaitent mettre leur bien en vente doivent réaliser un audit énergétique à remettre à l’acquéreur.
Prévue par la loi Climat et Résilience, cette obligation devait s’appliquer initialement à partir du 1er janvier 2022. Sa date d’entrée en vigueur a ensuite été reportée plusieurs fois.
Par voie de décret, le gouvernement a finalement fixé l’entrée en application de l’obligation d’audit énergétique en cas de mise en vente de passoire thermique en monopropriété au 1er avril 2023.
| Ce que doit contenir l’audit énergétique obligatoire |
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| L’audit énergétique comporte des informations sur : – la performance énergétique du logement avant travaux ; – des scénarios de travaux de rénovation énergétique ; – pour chaque scénario, le coût des travaux et les aides financières mobilisables ; |