Tout comme l’électroménager ou les voitures, les logements sont soumis à des classes énergie à leur vente ou location, dans le but d’informer l’acquéreur de l’efficacité énergétique du nouveau bien : il s’agit du diagnostic de performance énergétique, abrégé en DPE.
Définition dU DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet de mesurer la performance énergétique d’un bâtiment, sur la base de sa consommation énergétique et de ses émissions de gaz à effet de serre. D’une durée de vie de 10 ans, la réalisation d’un DPE est obligatoire pour la mise en vente ou la location d’un bien immobilier.
Depuis la révision du système en 2021, le diagnostic a été modifié afin de devenir plus précis et opposable, au même titre que les autres diagnostics du bâtiment (électricité, amiante, plomb). Les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021 perdent leur durée de vie de 10 ans mais bénéficient néanmoins d’une durée de transition, et sont ainsi valides jusqu’au 31 décembre 2024 (voir ce document, p.16).
Fonctionnement du DPE
S’étendant de A à G, le DPE comporte ainsi 7 classes, comprenant chacune un double seuil :
- Le kwh/m2 par an que le bâtiment consomme ;
- Le kg de CO2eq/m2 par an émis par le bâtiment.
La classe attribuée au bâtiment diagnostiqué correspond à celle du critère le plus bas. Concrètement, un bâtiment dont la consommation se situe en classe B mais dont les émissions se situent en classe C aura un DPE de classe C.
Les seuils sont ainsi définis :
- A : <70 KWh/m2 par an
<6 kg de CO2eq/m2 par an - B : <110 KWh/m2 par an
<11 kg de CO2eq/m2 par an - C : <180 KWh/m2 par an
<30 kg de CO2eq/m2 par an - D : <250 KWh/m2 par an
<50 kg de CO2eq/m2 par an - E : <330 KWh/m2 par an
<70 kg de CO2eq/m2 par an - F : <420 KWh/m2 par an
<100 kg de CO2eq/m2 par an - G : >420 KWh/m2 par an
>100 kg de CO2eq/m2 par an
Le schéma ci-contre permet de visualiser la marge qui sépare les différents seuils, et l’écart important entre les 4 premières classes et le reste (E,F et G). Ces trois dernières classes sont considérées comme des logements mal isolés et seront, sur la base de cette version du DPE, progressivement interdits à la location. Cela commencera dès 2025 pour les étiquettes G, puis 2028 pour les étiquettes F, puis 2034 pour les E.
Historique et évolution du DPE
La date de création du DPE remonte à 2006. Depuis son apparition, près de 10 millions de logements ont été diagnostiqués, soit plus de 30% du parc immobilier français. Cependant, le mode de calcul rendait les diagnostics peu précis et différentes étiquettes pouvaient être attribuées au même logement selon le diagnostic. Celui-ci prenait comme critère principal l’analyse des factures d’énergie, qui varient selon l’usage fait du logement et les habitudes des occupants. Par ailleurs, l’absence de ces factures engendrait un DPE vierge, qui représente 20% des DPE totaux. Les seuils des classes étaient les suivants :
- A : <50 KWh/m2 par an
- B : <90 KWh/m2 par an
- C : <150 KWh/m2 par an
- D : <230 KWh/m2 par an
- E : <330 KWh/m2 par an
- F : <450 KWh/m2 par an
- G : >450 KWh/m2 par an
La version de 2021 regroupe des critères plus objectifs comme la qualité de l’isolation, des fermetures (portes, fenêtres, baies vitrées…), le système de ventilation, etc. Il comporte également des conseils pour améliorer l’efficacité du bâtiment, qui permettront d’améliorer le prochain diagnostic.
Plus d’un an après la mise en place de ce nouveau DPE, les résultats sont mitigés : un article de 60 Millions de consommateurs signale une disparité dans les diagnostics réalisés. Le magazine constate en effet un écart d’une à deux lettre dans les diagnostics réalisés pour un même logement (4 logements ont été diagnostiqués 5 fois chacun).
Bilan et état des lieux du DPE
Il est encore tôt pour faire le bilan du DPE version 2021, du fait de la récence de sa mise en application. Cependant, le ministère de la transition écologique a publié fin 2020 un rapport faisant le bilan de la première version du DPE. Ce rapport datant d’avant 2021, les classes sont définies selon l’ancien modèle (A<50 KWh/m2 par an, etc.).
Premier constat de ce rapport, les bâtiments de classe D sont prédominants, représentant 34% du parc. Les classes G, F et E (dont les seuils du DPE 2021 restent identiques) représentent une part importante : respectivement 6%, 10,8% et 24,4%, soit au total plus de 41% des logements. Quant aux « bons élèves », soit les classes A, B et C, ils ne représentent que 24,6% des résidences. Les bâtiments basse consommation, qui regroupent la classe A et une partie de la B, représenteraient au maximum 6,6% du parc actuel : l’objectif de 100% de bâtiments basse consommation prévu pour 2050 semble donc pour l’instant encore lointain.
Le constat est cependant moins sévère si l’on trie les données par date de construction. On constate ainsi les effets bénéfiques de la réglementations technique de 2012 : entre cette date et 2018, près d’un quart des bâtiments construits obtiennent l’étiquette A. Les classes A, B et C représentent 80% des bâtiments construits sur cette période, contre près de 45% sur la période 2006-2011.
La très grande majorité des passoires thermiques (E, F et G) a été construite avant les années 50. Près de 70% de ces bâtiments ne dépassent pas le seuil de la classe E, et les classes A, B et C représentent moins de 10% du total.
Bien que l’objectif de convertir 100% du parc immobilier français en bâtiments basse consommation en 2050 semble éloigné, on observe une forte inversion des tendances. Le DPE 2021, plus fiable, lisible et opposable juridiquement, devrait permettre de poursuivre et amplifier cette tendance.
Comment réaliser un diagnostic de performance énergétique ?
S’il est possible de réaliser des simulations de DPE en ligne (celle-ci par exemple), ces dernières n’ont aucune valeur juridique et ont un but purement informatif. Le diagnostic se fait par des acteurs certifiés, dont la liste se situe sur le site du ministère du développement durable.
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