La rénovation énergétique des logements en France est un sujet d’intérêt général. C’est pourquoi l’État met en place des incitations à rénover pour les propriétaires. Parmi elles, des aides financières bien sûr, mais aussi des avantages fiscaux, moins connus mais tout aussi attractifs. Quels travaux sont déductibles des impôts ? Quels sont les propriétaires qui ont droit à ces avantages fiscaux ? Réponses.
Retrouvez ci-dessous la version audio de cet article :
Rénovation énergétique : les avantages fiscaux pour tous les propriétaires
Le propriétaire qui réalise des travaux de rénovation énergétique bénéficie :
- d’un taux réduit de TVA sur le montant de ses travaux ;
- selon sa commune de résidence, il peut également bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Jusqu’en 2020, il était aussi bénéficiaire du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), qui a été depuis remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.
La TVA à 5,5 %
Les travaux d’efficacité énergétique font l’objet d’une réduction de TVA.
Le taux réduit est de 5,5 % pour les travaux d’économie d’énergie et leurs travaux induits.
La TVA à 5,5 % s’applique sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements, comme les chaudières à très haute performance énergétique ou les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire.
Bon à savoir
La loi de finances 2023 a précisé le périmètre d’application de la TVA réduite à 5,5 %.
Selon la loi, relèvent du taux à 5,5 % les travaux qui :
- sont réalisés dans des locaux achevés depuis au moins deux ans ;
- concernent des locaux affectés ou destinés à être affectés à l’issue des travaux à un usage d’habitation ;
- portent sur la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien de matériaux, d’équipements, d’appareils ou de systèmes ayant pour objet d’économiser l’énergie ou de recourir à de l’énergie produite à partir de sources renouvelables par l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage et de la ventilation, de la production d’eau chaude sanitaire.
Un futur arrêté précisera la nature et le contenu des prestations visées, ainsi que les caractéristiques et les niveaux de performances des matériaux, équipements, appareils et systèmes concernés.
Les modalités prévues par la loi de finances 2023 entreront en vigueur après la publication de l’arrêté.
Le Crédit d’Impôt sur la Transition Énergétique (CITE)
Le Crédit d’Impôt sur la Transition Énergétique donnait droit à une réduction d’impôt aux propriétaires qui engageaient des dépenses de rénovation énergétique dans un logement de plus de deux ans. Il a été remplacé en 2020 par le dispositif MaPrimeRénov’.
Les aides MaPrimeRénov’ sont des primes forfaitaires distribuées par l’Agence Nationale de l’Habitat aux propriétaires qui font des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Leur montant dépend du niveau de revenus du propriétaire et du type de travaux réalisés.
Néanmoins, il s’applique toujours pour des dépenses réalisées en 2021 qui ont fait l’objet d’un devis et d’un acompte en 2019 ou en 2020.
Le montant de la réduction d’impôt dépend de la nature de la dépense (type d’équipement, de travaux…) et ne peut pas excéder 75 % de la dépense.
L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Certaines collectivités ont mis en place une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les propriétaires occupants ou bailleurs qui font des travaux d’économies d’énergie.
Bon à savoir
Vous pouvez connaître les aides proposées par les collectivités locales dont vous dépendez en vous renseignant auprès de votre Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/. Ou directement sur le site internet de l’Agence Nationale de l’Information sur le Logement : https://www.anil.org/aides-locales-travaux/.
Rénovation énergétique : les avantages fiscaux du propriétaire bailleur
Le déficit foncier
Le propriétaire bailleur doit déclarer ses revenus locatifs dans sa déclaration d’impôt sur le revenu.
S’il propose un bien en location non-meublée et qu’il a opté pour le régime d’imposition au réel, quand ses charges sont supérieures à ses revenus locatifs, il est dans une situation de déficit foncier. Le déficit foncier est la différence entre les charges et les revenus.
Ce déficit foncier pourra être déduit du revenu global du propriétaire et ainsi diminuer le montant de son impôt sur le revenu.
Chaque année, le propriétaire bailleur peut déduire de ses revenus jusqu’à 10 700 € de déficit foncier.
Bon à savoir
La loi de finances rectificative pour 2022 double le montant maximum du déficit foncier imputable sur le revenu global et le porte à 21 400 € quand les travaux de rénovation énergétique permettent à un logement de passer d’une classe énergétique E, F ou G, à une classe de performance énergétique A, B, C ou D.
Ce nouveau plafond s’applique aux dépenses engagées (édition du devis) à compter du 5 novembre 2022 et payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Loc’ Avantages
Loc’ Avantages est un dispositif qui fait bénéficier les propriétaires solidaires d’une réduction sur l’impôt sur le revenu.
De quoi s’agit-il ?
Quand le propriétaire s’engage à louer un logement vide à un occupant aux revenus modestes à un loyer plafonné, il peut bénéficier de la réduction d’impôt Loc’ Avantages.
Bon à savoir
Le locataire peut être un membre de la famille du propriétaire, mais pas un membre de son foyer fiscal.
Comment est calculée la réduction d’impôt Loc’ Avantages ?
Le taux de réduction d’impôt dépend du taux de réduction appliqué au loyer par le propriétaire.
Il existe 3 niveaux de loyers auxquels correspondent 3 taux de réduction d’impôt.
Bon à savoir
Vous pouvez simuler votre taux sur le site de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) : https://monprojet.anah.gouv.fr/pb/inscription/nouvelle.
Loc’Avantages fait profiter ces propriétaires solidaires d’aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement :
- jusqu’à 28 000 € d’aides pour une rénovation lourde ;
- jusqu’à 15 000 € d’aides pour une rénovation énergétique ;
Ils peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, de l’accompagnement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.
LE Dispositif Denormandie
Cet avantage fiscal est une réduction d’impôt sur le revenu réservée aux nouveaux acquéreurs d’un logement ancien ou d’un local faisant l’objet d’une rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l’opération d’achat (travaux + prix d’acquisition + honoraires de notaire + commissions versées aux intermédiaires + droits d’enregistrement + taxe de publicité foncière).
Autres critères d’éligibilité au dispositif Denormandie :
- Les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique de 20 % au moins en immeuble collectif et de 30 % au moins dans les logements individuels.
- Le locataire ne peut pas être un membre de la famille ou du foyer fiscal.
- Le logement doit être ancien et doit faire l’objet de travaux de réhabilitation ou bien doit être un local transformé pour usage d’habitation.
- Le logement doit être loué non meublé, comme résidence principale, sur une période longue, de 6, 9 ou 12 ans.
- Le logement doit être situé dans :
– une commune du programme national Action cœur de ville (222 villes) ;
– une commune ayant passé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT) ;
– une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est important. - Le projet de travaux doit comporter au moins 2 types de travaux parmi le changement de chaudière, l’isolation des combles, l’isolation des murs, le changement de production d’eau chaude, l’isolation des fenêtres.
- Les travaux doivent prévoir aussi la création de surface habitable nouvelle (par exemple, balcon, terrasse ou garage).
- Les travaux doivent être terminés, au plus tard, le 31 décembre de la 2è année suivant l’acquisition.
Bon à savoir
Pour vérifier votre éligibilité au dispositif Denormandie : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Zone-Denormandie.
Quel est le montant de la réduction d’impôt Denormandie ?
Le montant de la réduction d’impôt Denormandie dépend du prix de revient net du logement.
Ce prix comprend l’ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien, dont les dépenses liées aux travaux.
L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location (il s’applique chaque année).
Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :
- 6 ans : 12 % du prix du bien.
- 9 ans : 18 % du prix du bien.
- 12 ans : 21 % du prix du bien.
Bon à savoir
L’avantage fiscal Denormandie est plafonné à un investissement maximum de 300 000 € et une surface habitable de 5 500 m2.
Rénovation énergétique : les avantages fiscaux du propriétaire de bâtiment tertiaire
Les dirigeants de PME propriétaires de bâtiments tertiaires peuvent bénéficier du Crédit d’impôt pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME quel que soit leur secteur d’activité.
La loi de finances 2023 rétablit ce crédit d’impôt pour les années 2023 et 2024.
Le montant du crédit d’impôt est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt pour les travaux d’économies d’énergie des PME sont les suivants :
- Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures terrasses
- Chauffe-eau solaire collectif
- Pompe à chaleur (PAC de type air/eau, eau/eau ou sol/eau, y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz)
- Chaudière biomasse collective
- Ventilation mécanique simple flux ou double flux
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
- En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.
Quelles démarches faut-il faire pour bénéficier d’un avantage fiscal ?
La TVA à 5,5 % est appliquée directement par les artisans sur la facture des travaux.
Les réductions d’impôts sur le revenu s’appliquent au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu. Retrouvez sur le site impots.gouv.fr un tutoriel pour bien faire votre déclaration et bénéficier d’un crédit d’impôt : https://www.impots.gouv.fr/particulier/declarer-mes-revenus.