Nouvelles dispositions du droit européen sur la protection des travailleurs contre l’amiante

Le 3 octobre dernier, le Parlement européen a voté une révision de la directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante. Le nouveau texte réhausse les exigences en la matière pour les pays membres.

Le texte divise ainsi par 10 la limite d’exposition professionnelle à l’amiante, qui passe de 0,1 à 0,01 fibre d’amiante par cm3.  

Le texte prévoit aussi plus de garanties en matière de protection des travailleurs concernant notamment des vêtements de protection et des équipements respiratoires qui doivent leur être fournis. Une obligation de nettoyage des vêtements respectant une procédure de décontamination est également imposée par la nouvelle directive.

Enfin, de nouvelles exigences en matière de formation de haut niveau pour les travailleurs sont fixées par le texte.

Les pays membres ont six ans pour traduire la directive dans leur droit. Les principaux syndicats de la construction et du bâtiment français se sont félicités de cette évolution et appellent le Gouvernement à transcrire rapidement les dispositions de la nouvelle directive dans le droit national. Notons que la France est déjà à l’avant-garde au sein de l’UE avec une réglementation rigoureuse.

L’exposition à l’amiante est à l’origine de 78 % des cancers professionnels reconnus dans les États membres et entraîne encore aujourd’hui 70 000 décès par an en Europe. L’exécution de travaux de rénovation énergétique peut donner lieu à une exposition à de l’amiante, c’est pourquoi un diagnostic amiante avant travaux est obligatoire.