[PRO] Les mentions obligatoires pour des factures conformes au dispositif CEE

Pour que Penser Mieux l’Énergie puisse constituer un dossier CEE valide, vous devez nous fournir des factures conformes. Cela signifie qu’elles doivent comporter toutes les informations nécessaires pour vérifier l’éligibilité des travaux à une prime CEE. Retrouvez ci-dessous la liste des mentions à faire figurer obligatoirement sur vos factures pour qu’elles soient conformes.

Vos factures doivent obligatoirement mentionner les informations suivantes :

Référence de la facture
Coordonnées du bénéficiaire
Date d’édition de la facture
Référence du devis
Date de début et de fin des travaux
Adresse du logement qui a fait l’objet de travaux
Coordonnées de l’installateur et son SIRET
Raison sociale de l’obligé + SIREN de l’obligé
Coût des travaux
Taux de TVA
Montant de la prime CEE
Pagination le cas échéant