Pour obtenir une prime CEE, les professionnels de travaux doivent obligatoirement indiquer certaines mentions CEE sur leurs devis. Récapitulatif des mentions obligatoires pour éditer un devis conforme.
Vous êtes une entreprise du bâtiment ou un artisan ? Vous faites des démarches pour obtenir des primes CEE avec un obligé, par le biais d’un mandataire ou un délégataire, vous êtes partenaire Penser Mieux l’Énergie ?
Vous devez dans ce cas établir des devis conformes qui serviront de pièces justificatives pour l’obtention de vos primes.
Comment faire ? Penser Mieux l’Énergie vous guide. Retrouvez ci-dessous la liste des éléments qui doivent figurer obligatoirement sur vos devis.
CE QUI DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ÉCRIT SUR LE DEVIS* :
Les mentions générales |
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Les mentions concernant l’entreprise |
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Les coordonnées du bénéficiaire |
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*les numéros renvoient vers l’exemple de devis ci-dessous.
Enfin, la mention suivante doit figurer à la fin de votre devis (6) : « Les travaux et prestations, objets du présent devis, donneront lieu à une contribution financière de ESSO versée par Nom de l’entreprise dans le cadre de son rôle actif et incitatif sous forme d’une prime déduite du montant de la facture finale sous réserve de l’engagement de fournir exclusivement à Nom de l’entreprise les documents nécessaires à la valorisation des opérations au titre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie. Le montant de cette contribution financière hors champ d’application de la TVA est susceptible de varier en fonction des travaux effectivement réalisés et du volume des CEE attribués à l’opération. Cette contribution sera dans ce cas modifiée sur la base du même tarif et est estimée à XXX euros. »
PAS DE BON CHANTIER SANS ESPRIT D’ÉQUIPE !
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