Des changements règlementaires modifient les conditions de versement des primes CEE qui financent les rénovations globales en maison individuelle et bâtiment résidentiel collectif. Les primes sont désormais plafonnées et l’audit énergétique joint au dossier CEE peut avoir été réalisé au moment de la vente du logement, pour les logements en monopropriété.
Un arrêté du 27 Juin 2023 modifie les conditions d’application des Coups de Pouce rénovation performante de maison individuelle et de bâtiment résidentiel collectif.
Désormais l’audit réglementaire obligatoire réalisé au moment de la vente du logement à rénover s’il est en monopropriété, peut servir pour la constitution du dossier Coup de Pouce.
Le montant maximal d’incitation financière versée au bénéficiaire avec les Coups de Pouce est plafonné à 25 000 euros.
L’arrêté impose aussi une limite du volume de CEE par mètre carré de surface habitable de 23,1 MWhc/m², soit environ 150 €/m².
Une nouvelle version des chartes Coup de Pouce a été mise en place pour intégrer les nouvelles dispositions. Seuls les demandeurs n’ayant pas signé la charte avant le 1er août 2023 devront signer la nouvelle.
Ces nouvelles conditions s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er août 2023 ou incluses dans un dossier CEE déposé à partir du 1er janvier 2024.
Toutefois, par dérogation, pour les rénovations en bâtiment résidentiel collectif, les anciennes conditions en vigueur jusqu’au 31 juillet 2023 peuvent être appliquées à toutes les opérations engagées avant le 1er janvier 2025.