Depuis le 31 mars 2023, la transmission des chartes Coup de Pouce signées par les demandeurs de CEE se fait de manière entièrement dématérialisée.
Dans sa lettre d’information du mois de mars, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a présenté les nouvelles règles qui encadrent la signature des Chartes Coup de Pouce par les demandeurs de CEE.
Jusqu’à présent, les demandeurs de CEE devaient adresser par courrier suivi (recommandé avec AR) la charte signée à la DGEC avant de lui transmettre par courriel le scan de la charte signée ainsi que les détails des références de leur offre commerciale Coup de Pouce.
Depuis le 31 mars 2023, les demandeurs de CEE doivent adresser leur demande à la DGEC uniquement de façon dématérialisée via un courriel à l’adresse cee@developpement-durable.gouv.fr avec le titre « Engagement Coup de pouce X – Nom du signataire« . Ils doivent joindre à ce courriel le scan de la charte signée et les détails de leur offre commerciale.