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Le 3 octobre dernier, le Parlement européen a voté une révision de la directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante. Le nouveau texte réhausse les exigences en la matière pour les pays
Un arrêté du 21 septembre modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 change les critères d’éligibilité aux aides MaPrimeRénov’ pour certaines opérations de travaux, harmonisant ainsi ces critères avec ceux du dispositif CEE. Le texte prévoit aussi une harmonisation avec l’audit
Partenaires PME, retrouvez en version audio votre newsletter mensuelle de septembre 2023 Parlons Mieux d’Énergie. Ce mois-ci, on détaille les mesures du nouveau plan d’action pour la transition écologique, on liste les derniers changements règlementaires (et il y en a
L’article 50 du projet de loi de finances 2024 prévoit la suppression de la condition de ressources pour les rénovations globales financées avec la nouvelle aide « Performance » du dispositif MaPrimeRénov’. Pour rappel, à partir de janvier 2024, les aides MaPrimeRénov’
Découvrez notre websérie « Les CEE en 3 minutes », qui vous donne en quelques minutes les clés pour comprendre les aspects essentiels du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Aujourd’hui : on vous explique ce qu’est le rôle actif et incitatif des obligés. En quoi
Ce 25 septembre, Emmanuel Macron a partagé le plan d’action pour la transition écologique de son gouvernement pour les 4 prochaines années. Il doit notamment permettre au pays de baisser sa consommation d’énergie finale de 55 % d’ici 2030, conformément
Le 20 septembre dernier, la nouvelle version de la directive européenne sur l’efficacité énergétique a été publiée. Elle prévoit une réhausse de l’obligation de réduction de la consommation d’énergie finale des États membres de l’Union et une accélération de la
Un décret du 20 juillet 2023 étend l’obligation annuelle d’entretien des appareils de chauffage et de production d’eau chaude à tous les équipements à combustion dont les chauffages bois et charbon. Il prévoit aussi une obligation de ramonage des conduits
Tous les changements réglementaires de l’été qui impactent notre activité sont expliqués dans votre mémo juridique de septembre 2023. À découvrir en PDF ou en version podcast !