Une qualification Qualibat RGE a une durée de validité de 4 ans. Passé ce délai, l’artisan doit faire une demande de renouvellement de sa certification pour continuer à bénéficier du label RGE. Retrouvez ici un pas à pas de la démarche de demande de renouvellement : interlocuteurs, documents justificatifs, coût, critères d’éligibilité… l’essentiel présenté en 4 étapes-clés.
Un peu avant la fin de la période de validité de votre qualification, souvent 6 mois avant :
- vous recevez de la part de votre organisme certificateur un rappel pour vous inciter à renouveler votre qualification dans les temps.
Vous devez entamer votre demande de renouvellement au plus tard 2 mois avant la fin de la période de validité de votre qualification RGE.
Pour rappel, le RGE est valable 4 ans.
Voici ensuite la marche à suivre :
1. Vérification des prérequis
Avant d’entamer le processus de renouvellement, vous devez vous assurer de remplir les critères nécessaires. Cela inclut notamment :
– la justification d’une activité régulière dans la rénovation énergétique ;
– la conformité des travaux réalisés aux exigences techniques et administratives du RGE ;
– le respect des normes de qualité et de performance dans l’exécution des travaux.
2. Retrait du dossier de demande
Vous devez retirer un dossier de demande de renouvellement de qualification RGE auprès d’un centre agréé par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
3. Remplir le dossier
Les justificatifs demandés sont des documents divers qui attestent de votre capacité à réaliser des travaux de rénovation énergétique :
- effectifs de l’entreprise,
- capital matériel,
- nombre de chantiers réalisés,
- photos des chantiers,
…et de la légalité de votre activité et de votre entreprise :
- attestation de responsabilité civile professionnelle,
- assurance décennale,
- assurance responsabilité travaux,
- attestation de versement de cotisations à l’URSSAF, à la Caisse des congés payés.
4. Examen du dossier
Votre dossier est enfin examiné par une commission :
- la commission peut décider de renouveler votre RGE pour 4 ans ;
- elle peut décider de son renouvellement pour une période plus courte 2 ou 3 ans ;
- elle décider de vous retirer le RGE ;
- elle peut enfin décider de vous attribuer un nouveau RGE, différent de celui que vous possédiez jusque-là.
Quel est le coût du renouvellement du label RGE ?
Les artisans doivent s’acquitter de frais de renouvellement de leur qualification RGE.
Sachez que ce coût est proche de celui de la demande initiale de qualification RGE, c’est-à-dire qu’il se situe environ entre 800 et 900 €.
Ces frais peuvent varier en fonction de la structure, la taille de l’entreprise et du type de qualification RGE visé, mais aussi de la région.
Nous vous recommandons donc de vous renseigner directement auprès de votre organisme de certification pour obtenir des informations précises sur le coût du renouvellement.
RAPPEL : LA FORMATION CONTINUE DES ARTISANS
Pour maintenir leurs compétences à jour, les artisans RGE doivent suivre des formations régulières. Ces formations visent à les sensibiliser aux dernières avancées technologiques et réglementaires en matière de rénovation énergétique.
Le coût de ces formations peut varier en fonction du type de formation et de l’organisme de formation choisi.
Nous vous incitons vivement à suivre ces formations : le secteur évolue vite, les exigences sont élevées et dans ces conditions la mise à jour régulière des compétences des artisans est la garantie de réaliser des travaux de qualité qui justifient le déploiement de nouvelles aides et autres moyens de financement.