JURISTE ENTREPRISE
dans le domaine des CEE
CDI

Récapitulatif du poste

Le(la) juriste d’entreprise a pour mission de défendre les intérêts de sa société sur les plans, commercial, fiscal, social... il/elle est spécifiquement responsable du respect de la réglementation dans le domaine des Certificats d’Économies d’Énergies (CEE). Il/elle accompagne, conseille la Direction et les équipes opérationnelles en s’appuyant sur ses bonnes connaissances juridiques et sa maîtrise des CEE.

Principales missions

Veille et formation
  • Être responsable d’une veille juridique spécifique et permanente sur le dispositif CEE
  • Rédiger des notes d'information et / ou supports de formation synthétisant et expliquant les changements pour l’interne et parties intéressées
  • Être le(la) garant(e) du calendrier réglementaire : dates de mises en application
  • Garantir la mise à jour de la base documentaire et l'archivage des versions antérieures / tenir un tableau des évolutions réglementaires et versioning
  • Prendre en charge en continu la formation des équipes et leur montée en compétences
  • Participation à la diffusion d'une culture CEE au sein de PME
Support opérationnel 
  • Être le référent juridique du dispositif CEE
  • Assurer une activité d’information et de conseil auprès des opérationnels sur les aspects réglementaires du dispositif CEE et veiller à leurs mises en application, en bonne et due forme, tout au long du cycle de vie d’un projet/ dossier CEE (en amont à la contractualisation... jusqu’au dépôt et la validation du Pôle National des CEE)
  • Accompagner les projets en cours dans l’entreprise et apporter un appui sous différentes formes : interprétation des arrêtés/courriers au Ministère ou Pôle National
  • Rédiger les différents contrats, suivre les échéances clés ou besoin de mises à jour (CIF, contrat cadre, Contrat obligés, Contrat Pro, partenaires...)
  • Préparer les AH
  • Intervenir en support pour tout litige et /ou contentieux
  • Participation à la mise en place d'outils et de process contrôle qualité
Plus généralement, accompagner la Direction :
  • Défendre les intérêts de PME et suivre la politique qualité définie par l’entreprise
  • Travailler en mode projet sur nos développements pour couvrir les aspects juridiques
  • Suivre les contrats, veiller au respect des engagements et échéances
  • Rédiger tout contrat, protocole ou montage juridique
  • Veiller à la bonne conformité de tous documents et outils de communication de l’entreprise (CNIL, RGPD...)

Profil souhaité

De formation juridique BAC + 5 ou Master 2 : vous avez une expérience solide de minimum 3 ans à 5 /7 ans comme juriste en entreprise et un intérêt particulier pour la transition énergétique. Une expérience dans le domaine des CEE serait indéniablement un plus, connaissances en droit de l'énergie (loi POPE, Plan Climat).
Vous êtes rigoureux(se), méthodique et faites preuve d'un esprit de synthèse. Autonome, pragmatique, vous savez travailler avec des équipes pluridisciplinaires et techniques, tout en respectant les priorités qui vous sont fixées. Vous avez des qualités relationnelles et un grand sens du caractère confidentiel de cette fonction. 

Avantages

Un cadre de travail en plein de cœur de Paris où l’investissement de chacun(e) est récompensé.
Une rémunération à la hauteur du candidat(e), mutuelle familiale, forfait repas, titre de transport et autres avantages.
Contrat : CDI

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